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PUNITIONS SANS PROCÈS : LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN FRANCE (Rapport Amnesty international France 2018)
EXTRAIT … Cette mise à l’écart délibérée du système de justice pénale en faveur de contrôles administratifs assortis de garanties beaucoup moins efficaces est un phénomène extrêmement inquiétant… . La transposition dans le droit ordinaire de mesures exceptionnelles censées être temporaires afin de faire face à une urgence nationale est également une tendance inquiétante… Les…