Daily Archives: 29/10/2021

SAM Comite-T-Rapport-2021
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Comité T RAPPORT 2021 sur Nizar Trabelsi (extrait)

RAPPORT 2021 Evaluation des mesures visant à lutter contre le terrorisme à la lumière des droits humains L’affaire Nizar Trabelsi « Les autorités belges examinent actuellement, avec les autorités américaines, différentes solutions juridiques qui pourraient permettre d’éviter – ou tout au moins de limiter – le risque d’une condamnation de M. Trabelsi à une peine…

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