Close Guantanamo-Bay-detention I

Après son procès en 2019, où ira Nizar Trabelsi ?

par Luk Vervaet (Picture above : Guantanamo detention center)

Le 3 octobre 2013, la justice et le gouvernement belge ont extradé Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Sous le prétexte que les États-Unis avaient donné des garanties solides : Trabelsi ne serait pas être enfermé à la prison de Guantanamo parce que Guantanamo allait être fermé par Obama ; il y aurait un retour à l’état de droit après l’époque Bush ; Trabelsi ne serait pas condamné à la peine de mort ; il serait jugé par un tribunal de droit commun et non d’exception ou militaire ; son traitement en prison serait conforme à la Convention européenne des droits de l’homme…

Mise à part la question du tribunal militaire, toutes ces garanties se sont avérées fausses. Dans cet article, je décris comment la première garantie, celle de la fermeture de Guantanamo, n’a non seulement pas été tenue, mais que les conditions de détention de Guantanamo lui sont déjà imposées par les Mesures Administratives Spéciales (SAM) dans la prison régionale où il attend son procès depuis cinq ans.

Après son procès, prévu pour septembre 2019, il risque bien de se retrouver pour une durée illimitée à Guantanamo même. Ou dans une de ces prisons ou unités Supermax à l’intérieur des États-Unis, appelées Guantanamo North. Guantanamo North est le nom donné aux prisons américaines comparables à celle de Guantanamo mais sur le sol américain. Ce sont des prisons entièrement supermax ou des prisons disposant de sections de sécurité maximale et d’isolement, les « Communications Management Units (CMU) » ou « Special Confinement Units » (SCU).

La vengeance comme concept de la justice américaine

La vengeance est une sorte de justice sauvage et barbare, écrivait le philosophe Francis Bacon.

Près de cinq siècles plus tard, la vengeance est toujours le mot clé de la conception américaine aussi bien de son système pénal à l’intérieur que de sa politique internationale. Ainsi, la réaction américaine aux attentats contre le WTC du 11 septembre 2001 n’a été que sauvage et barbare. L’Afghanistan d’abord, l’Irak ensuite ont été frappés par des guerres qui ont détruit ces pays, emportant dans un bain de feu et de sang des centaines de milliers de victimes, hommes, femmes, vieillards ou enfants innocents.
close guantanamo ACLU L’ouverture de la prison de Guantanamo Bay en janvier 2002 était l’équivalant carcéral de cette conception de destruction et d’œil pour œil, dent pour dent. Une prison sous la forme de différents camps (Camp X-Ray, Camp Delta, Camp 1-7…), hors du territoire américain, installée sur une base militaire coloniale à Cuba où les lois nationales et internationales ne s’appliquent pas. Avec 800 détenus, tous musulmans, capturés, achetés, kidnappés dans le monde entier. Avec 200 cas de torture, rapportés par des agents du FBI.

Guantanamo est devenu un scandale international tel, que l’une des premières choses que Obama a faites, lorsqu’il est devenu président en 2009, a été de signer un décret présidentiel visant à le fermer. Dans les années qui ont suivi, il y a diminué le nombre de prisonniers. Pour ceux qui y restaient détenus, il a voulu créer un « Guantanamo North » en les transférant vers le sol américain. Cela n’a pas marché pour la plupart de ceux déjà en détention à Guantanamo, mais les nouveaux condamnés n’allaient plus à Guantanamo Bay mais bien à ce Guantanamo North. Retenons par ailleurs qu’Obama a remplacé les anciennes pratiques d’enlèvements et de kidnappings vers Guantanamo par des exécutions illégales par drones, qu’il a laissé le camp ouvert et mis Guantanamo North en marche. Son successeur Trump n’a rien dû inventer : il n’avait qu’à reprendre le camp et lui insuffler une nouvelle vie.

2018 : une nouvelle vie pour l’enfer de Guantanamo

Dix-sept ans après son ouverture, Guantanamo est là pour y rester.
Le 30 janvier 2018, dans son premier discours sur l’État de l’Union, Trump a annoncé qu’il annulait le décret d’Obama et qu’il maintiendrait ouvertes les installations carcérales à Guantanamo : « Pour y enfermer les terroristes où que nous les chassions, où que nous les trouvions… Dans de nombreux cas des terroristes capturés seront envoyés au camp… une nouvelle politique, incluant le transfert des individus à la base navale américaine de Guantánamo Bay doit être développée »(1) .

Guantanamo va se moderniser, s’équiper pour y traiter les détenus malades et en fin de vie et se préparer à accueillir de nouveaux arrivants

Dans un article pour le Miami Herald (2) , la journaliste Carol Rosenberg, écrit : « En juin 2018, les commandants du camp de Guantanamo ont déclaré à la presse que le camp allait être transformé pour servir de lieu de détention permanente pour des détenus d’al-Qaïda et autres détenus terroristes. Une proposition va être soumise au Congrès américain pour financer la construction de trois nouvelles ailes de la prison : deux accessibles aux fauteuils roulants, et une où des soins palliatifs pourraient être administrés, le tout pour un montant de 69 millions de dollars. Destinées aux cinq comploteurs du 11 septembre et à dix autres prisonniers qui ont été torturés dans certaines prisons secrètes de la CIA à l’étranger (et qui se trouvent actuellement dans le Camp 7 de Guantanamo) ».
« Il y aura une nouvelle salle à manger pour les gardiens avec une vue miroitante sur les Caraïbes, avec une durée de vie de vingt ans. Les nouvelles ailes qui devraient commencer à être construites l’année prochaine devraient avoir une durée de vie de cinq décennies… L’amiral Ring, qui dirige le camp, déclare que Guantanamo « pourrait accueillir environ quarante détenus de sexe masculin de plus sans changement au niveau du personnel. La prison pourrait prendre environ deux cents détenus de plus si des gardes supplémentaires sont engagées. Aucune demande de ce genre n’a été faite par l’administration, mais des questions informelles sur le nombre total de prisonniers que le centre peut détenir ont été posées. » (3)
Ce qui veut dire que Guantanamo pourrait accueillir de nouveaux détenus, mais aussi qu’un transfert des détenus dans les Guantanamo North ou soumis à des SAM vers Guantanamo Bay est à nouveau possible.

Close Guantanamo-Bay-detention « Oui, nous pourrions garder les détenus à Guantanamo pendant cent ans »

Aujourd’hui, quarante détenus se retrouvent toujours à Guantanamo. Depuis dix-sept ans, soumis à une détention illimitée, même si cinq d’entre eux ont été déclarés libérables et vingt-six n’ont pas été inculpés d’un délit (4) . « Garder ces hommes derrière les barreaux pour toujours, lorsque les enquêteurs du gouvernement ont déterminé qu’ils n’ont pas commis de crime est une violation choquante des principes fondateurs des États-Unis,” déclarait Shelby Sullivan-Bennis, avocate de Reprieve pour six de ces détenus. Pour échapper à une condamnation pour ce viol de la Constitution américaine ainsi que du droit international, l’administration de Trump a déclaré que leur détention n’était pas « illimitée » – mais « indéterminée » !

Début août 2018 (5) , l’affaire de onze des quarante détenus, qui avaient collectivement sollicité leur habeas corpus et leur libération, passait devant un juge à Washington DC. Lors de cette audience, le juge demandait à l’avocat du Ministère de la justice « si la justification légale du gouvernement ( l’Authorization for the Use of Military Force’ ) (6) pour maintenir ces personnes en détention voulait dire que ces personnes pourraient être détenues pour 116 ans — c’est-à-dire la durée de la Guerre de Cent Ans entre l’Angleterre et le France ?
À quoi l’avocat a répondu : “Oui, nous sommes toujours engagés dans le même combat contre des ennemis sur le même champ de bataille… Nous pourrions les garder pendant 100 ans si le conflit durait 100 ans. Vous ne pouvez pas dire quand les hostilités se terminent jusqu’à ce qu’elles soient terminées ». Ce qui veut dire, disait l’organisation Reprieve, que dans cette guerre sans fin, ces hommes pourraient être détenus de manière perpétuelle.

 

Les mains menottées attachées à une ceinture

Dans l’avion vers les Etats-Unis, mains menottées attachées à une ceinture

 L’affaire Nizar Trabelsi, extradé par la Belgique avec la garantie que Guantanamo allait être fermée.

L’Europe aime se vanter que les pratiques américaines ne sont pas les nôtres. Il suffit de regarder les transports secrets de détenus capturés par la CIA vers Guantanamo par des aéroports européens, les prisons secrètes de la CIA en Europe, la peine à perpétuité réelle pour Georges Ibrahim Abdallah en France ou l’affaire Trabelsi en Belgique pour se rendre compte que les États-Unis dictent la loi et que nos États collaborent activement à des pratiques qu’on ne cautionne pas ouvertement.
Pour rappel, le footballeur professionnel tunisien Nizar Trabelsi a été arrêté à Bruxelles le 13 septembre 2001. Pour avoir conçu un plan et avoir préparé un attentat contre la base militaire de l’OTAN à Kleine Brogel en Belgique. En 2003, en aveu, Il a été condamné à la peine maximale de dix ans de prison ferme. Le 16 novembre 2007, alors qu’il purge sa sixième année de détention dans une prison belge, et – comme on verra plus loin, pour éviter que Trabelsi sorte de prison en liberté conditionnelle -, un juge américain a émis un mandat d’arrêt international. Le 11 avril 2008, les États-Unis demandent à la Belgique son extradition. En juin 2010, après deux années de lutte juridique de maître Marc Nève et d’autres avocats de Nizar Trabelsi, les juges belges donnent enfin leur accord à la demande d’extradition, se basant sur des garanties américaines sur le respect des droits de l’homme. Cela durera encore un an, jusqu’au 23 novembre 2011, pour que le ministre de la Justice De Clerck (CD&V) appose sa signature sous la requête d’extradition. Précisément une semaine avant qu’il cède son mandat à son successeur, Annemie Turtelboom (VLD).
Comme dernier recours, les avocats de Trabelsi saisissent la Cour européenne des Droits de l’Homme qui, le 6 décembre 2011, suspend l’extradition dans « l’attente d’une enquête sur le fond de la requête contre l’extradition de Nizar Trabelsi et tant qu’elle n’avait pas jugé sur la compatibilité de cette extradition avec la Convention européenne des droits de l’homme ». Par deux fois, le 11 janvier et le 21 mai 2012, la Belgique ira en appel contre cette suspension et demande à la Cour européenne de pouvoir procéder à l’extradition, pendant que l’enquête est en cours. La Cour européenne rejette à chaque fois cet appel belge. Le 3 octobre 2013, la Belgique décide de jeter à la poubelle la décision de la Cour européenne et, avec elle, la Convention européenne des droits de l’homme elle-même : Trabelsi sera placé sur un avion de la CIA et est depuis près de cinq ans incarcéré dans une prison américaine. Le 4 septembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’État belge pour traitement inhumain et violation des droits de Nizar Trabelsi. Une fois de plus, la Belgique interjette appel. Mais le 27 février 2015, la Cour signe et persiste : la Belgique a violé la Convention des droits de l’homme et est condamnée à payer 90.000 euros pour dommage moral et frais et dépenses. Mais entretemps, Trabelsi se trouve depuis dix-sept ans en prison.

Trabelsi sera-t-il transféré vers Guantanamo ?

Pour répondre à la question, il faut d’abord dire que Trabelsi est déjà dans des conditions de détention de Guantanamo. Dans les documents américains (7) , Trabelsi est accusé d’être « un membre d’al-Qaïda, qui a rencontré Oussama ben Laden en Afghanistan et a offert de perpétrer une attaque suicide contre les intérêts américains… » Avec comme conséquence qu’il est soumis à un régime d’exception: « Vue la propension de Trabelsi à la violence, le 1er novembre 2013, le ministre de la Justice le plaçait sous des mesures administratives spéciales (SAM) d’incarcération ». En septembre 2017, des chercheurs de l’université de Yale et le Center for Constitutional Rights (CCR) ont publié un rapport analysant cette nouvelle forme d’isolement extrême, les SAM (Special administratives measures – les mesures administratives spéciales). (8)
Dans ce rapport, les chercheurs écrivent que ces mesures ne s’appliquent « qu’à cinquante et un détenus pour tous les États-Unis… » Ces mesures sont : « la forme d’isolement encore plus extrême que l’isolement solitaire… Elles sont le coin le plus sombre du système pénitentiaire fédéral américain, combinant la brutalité et l’isolement des unités à sécurité maximale avec des restrictions supplémentaires qui privent les individus de tout lien avec le monde humain…Imposés à des détenus qui se trouvent généralement déjà en isolement solitaire, les SAM intensifient cette expérience. Ils limitent les quelques droits dont disposent encore les prisonniers en isolement : le droit de communiquer avec des individus à l’extérieur de la prison, le droit d’avoir des discussions privilégiées avec un avocat, le droit d’obtenir de l’information. » Il est clair que ces mesures sont destinées à le briser avant la tenue de son procès en le forçant à collaborer, et en le réduisant à ce qu’on appelle un état de « learned helplessness », qu’on peut traduire par impuissance ou résignation acquise. (9)
Ensuite. Nizar Trabelsi, tout en étant officiellement un prisonnier fédéral (toute affaire liée au terrorisme international est fédérale), ne se trouve actuellement pas dans une prison fédérale, mais dans une prison régionale de Rappahannock à Stafford, en Virginie. Une prison à la campagne, in the middle of nowhere – au milieu de nulle part -, à une heure de route de Washington. Depuis septembre 2018 il se trouve à la prison Northern Neck Regional Jail. Ces prisons ne peuvent être qu’un lieu de détention provisoire.

Close Guantanamo solitary-confinement-cell En attendant un transfert vers où ?

Comme on l’a vu plus haut, Nizar Trabelsi fait partie de la catégorie rare de détenus « membres d’al-Qaïda » pour lesquels ils sont en train d’aménager Guantanamo comme « lieu de détention permanente », même s’ils sont libérables. Dès lors, un transfert à Guantanamo n’est pas à exclure. L’administration Trump peut facilement revoir « les garanties américaines », comme elle l’a fait dans nombre d’autres dossiers.
Enfin, il y a l’option de Guantanamo North. Le Bureau of Prisons américain avance le chiffre de « 1200 prisonniers pour terrorisme international et local » enfermés aux États-Unis. Depuis le 11 septembre 2001, des cours fédérales ont condamné « plus de 660 personnes pour des affaires liées au terrorisme »(10) . Le ministère de la Justice américain ne veut pas communiquer les noms de ces détenus ou des prisons dans lesquelles ils sont enfermés, leurs conditions de détention sont cachées du monde extérieur et des visites du Rapporteur de l’ONU sur la torture sont interdites. Des journalistes ont réussi à identifier et localiser un tiers de ces détenus pour terrorisme. Les plus notoires se trouvent dans la prison avec la plus haute sécurité : ADX à Florence (Colorado). Dans son article “At the Federal Supermax, When Does Isolation Become Torture?” (A la prison fédérale supermax : quand l’isolement devient-il torture ?) Alan Prendergast écrit : « Où vont-ils, ces hommes ? Qu’est-ce qui leur arrive après leur jugement ? S’il y a une place spéciale en enfer pour les terroristes ou non, on ne saurait pas le dire, mais il y a certainement une place spéciale pour eux dans le Colorado – une place pour les djihadistes, les conspirateurs, les fournisseurs d’aide matérielle, les kamikazes ratés, les vengeurs, les chefs de guérilla et plus encore… Son nom est H Unit à ADX , Florence (Colorado)… L’unité H est une sorte de prison dans la prison, réservée aux membres d’Al-Qaïda et à d’autres personnes liées au terrorisme mondial… On y retrouve l’Unabomber Ted Kaczynski, le shoebomber Richard Reid… » (11) D’autres se trouvent dans des unités d’isolement spéciales des prisons Terre Haute (Indiana) et Marion (Illinois). Sur ces unités, le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) écrivait en 2006 : « Elles ont été ouvertes en secret en violation de la loi. Ce sont des prisons politiques… Les détenus y sont mis sans possibilité d’appel… Ces unités sont cruelles et inhumaines… Elles sont la prolongation de la mentalité Guantanamo par l’administration Obama ». Elles sont des Guantanamos au sein même des États-Unis.(12)

Notes

1. https://www.theguardian.com/us-news/2018/jan/30/guantanamo-bay-trump-signs-executive-order-to-keep-prison-open

2. https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/guantanamo/article212610644.html

3. http://www.cbs19news.com/content/news/US-military-plans-as-if-Guantanamo-wont-close-for-decades-484880631.html

4. https://learningenglish.voanews.com/a/us-military-plans-for-guantanamo-bay-prison-to-stay-open-indefinitely/4440933.html
https://www.aclu.org/issues/national-security/detention/guantanamo-numbers

5. http://www.andyworthington.co.uk/2018/07/16/really-trump-lawyer-argues-in-court-that-guantanamo-prisoners-can-be-held-for-100-years-without-charge-or-trial/

6. L’Autorisation d’Utilisation de la Force Militaire (AUMF) autorise l’utilisation des forces armées des États-Unis contre les responsables des attaques du 11 septembre 2001 et des « forces associées». L’autorisation donnait au Président le pouvoir d’utiliser toute « force nécessaire et appropriée » contre ceux qu’il jugeait avoir « planifiés, autorisés, commis ou aidés » les attentats du 11 septembre, ou contre ceux qui hébergeaient ces personnes ou groupes. L’AUMF a été signé par le président George W. Bush le 18 septembre 2001.

7. https://ecf.dcd.uscourts.gov/cgi-bin/ShowIndex.pl

8. “The Darkest Corner: Special Administrative Measures and Extreme Isolation in the Federal Bureau of Prisons”. Allard K. Lowenstein International Human Rights Clinic de Yale, The Center for Constitutional Rights (CCR) September 2017

9. https://www.nytimes.com/2014/12/11/health/architects-of-cia-interrogation-drew-on-psychology-to-induce-helplessness.html

10. https://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/Trying-Terror-Suspects-In-Federal-Court.pdf

11. https://www.westword.com/news/h-unit-at-colorados-federal-supermax-is-a-special-sort-of-hell-10496356

12. https://www.reuters.com/article/us-usa-prisons-rights-lawsuit/special-u-s-prisons-unconstitutional-lawsuit-idUSN3014363320100331

 

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 Close Guantanamo, Bruxelles vendredi 11 janvier 2019 17-19 heures, devant l’Ambassade USA Regentlaan 27 Boulevard du Régent, 1000 Bruxelles

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About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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