Dans l'avion vers les Etats-Unis...

COMMUNIQUÉ : Nizar TRABELSI ne peut plus être poursuivi aux États-Unis pour la tentative d’attentat contre la base militaire de Kleine Broghel (Bruxelles, le 9 août 2019)

Ce 8 août 2019, une chambre civile de la Cour d’appel de Bruxelles a jugé que le droit international s’oppose à ce que Nizar TRABELSI soit jugé une nouvelle fois, aux États-Unis, pour la tentative d’attentat suicide contre la base militaire de Kleine Brogel, occupée en Belgique par les forces armées américaines.

Nizar TRABELSI avait été condamné en 2004 par la Cour d’appel de Bruxelles pour ces faits, mais avait été extradé ensuite vers les États-Unis le 3 octobre 2013, pour des infractions prétendument différentes et en violation flagrante d’une interdiction de la Cour européenne des droits de l’homme, qui suspectait un risque de traitements inhumains et dégradants à l’encontre de Nizar TRABELSI aux États-Unis. Une triste première, et un cas qui demeure à ce jour unique, dans l’histoire judiciaire belge !

Par son arrêt de ce 8 août 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a fait pleinement écho aux craintes exprimées par Nizar TRABELSI, qui affirme depuis le début que les poursuites diligentées à son encontre aux États-Unis visent à le faire condamner une nouvelle fois pour les même faits, commis en Belgique, et pour lesquels il a purgé l’entièreté de sa peine de dix années d’emprisonnement. Le Gouvernement belge a nourri depuis le départ, et continue de nourrir à ce jour, une situation contraire aux droits humains les plus essentiels, en coopérant avec les autorités américaines et en se gardant de leur indiquer clairement qu’en droit, l’extradition belge ne permet pas de poursuivre une nouvelle fois Nizar TRABELSI pour les faits déjà sanctionnés en Belgique.

Dans une décision de justice qui rappelle que l’indispensable lutte contre le terrorisme ne permet pas pour autant de bafouer les droits fondamentaux, la Cour d’appel de Bruxelles constate aujourd’hui, de façon claire, qu’à la veille de l’ouverture du procès de Nizar TRABELSI devant le Grand Jury de Washington le 9 septembre prochain, l’essentiel du dossier américain est en réalité constitué de faits liés à la tentative d’attentat contre Kleine Broghel.

La Cour d’appel indique que, dans cette mesure, les poursuites américaines en cours contre Nizar TRABELSI outrepassent le cadre de l’extradition consentie par la Belgique en 2013. La Cour d’appel exige du Gouvernement belge qu’il notifie formellement cette décision de justice aux autorités américaines, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

Les conseils de Nizar TRABELSI,

Me Christophe MARCHAND,  Me Dounia ALAMAT, Me Christophe DEPREZ 



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


'COMMUNIQUÉ : Nizar TRABELSI ne peut plus être poursuivi aux États-Unis pour la tentative d’attentat contre la base militaire de Kleine Broghel (Bruxelles, le 9 août 2019)' have no comments

Be the first to comment this post!

Would you like to share your thoughts?

Your email address will not be published.

Images are for demo purposes only and are properties of their respective owners. Old Paper by ThunderThemes.net Admin by Numic