De gevangenis in Vught

(fr, English, Nl) LE RÉGIME DE DÉTENTION ANTITERRORISTE DES PAYS-BAS PORTE ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS (Amnesty international & Open Society Justice Initiative 31/10/2017)

(Photo omroepbrabant.nl)
(français) SOURCE
Vught 1“Les autorités néerlandaises maintiennent des personnes en détention dans des conditions inhumaines dans les prisons de De Schie et Vught, réservées aux personnes accusées et reconnues coupables d’infractions liées au terrorisme, écrivent Amnesty International et le Projet de justice Société ouverte dans un rapport rendu public mardi 31 octobre.

Si les autorités ont indiqué qu’elles étaient disposées à introduire plusieurs réformes, ces dernières ne répondent pas totalement aux inquiétudes relatives aux droits humains soulevées dans le rapport. C’est pour cette raison que le rapport recommande que des améliorations considérables soient apportées aux lois et réglements en vigueur, et préconise une inspection exhaustive, indépendante et impartiale dans les meilleurs délais, ainsi qu’un suivi renforcé de ces établissements, afin de garantir que leur fonctionnement et la manière dont les détenus y sont traités soient conformes aux obligations des Pays-Bas au regard du droit international.

Les conclusions livrées dans le rapport s’appuient sur des entretiens réalisés auprès de 50 personnes - dont 19 ayant connu l’incarcération dans une unité de détention spéciale - et sur une analyse approfondie des engagements pris par les Pays-Bas à l’échelon international en matière de droits humains.

D’anciens détenus, mais également des responsables de l’application des lois, ont déclaré que les mesures de haute sécurité systématiques prévalant dans ces unités de détention spéciales vont à l’encontre du but affiché de protéger la sécurité publique. Il est arrivé que le ministère public aille jusqu’à envisager de ne pas inculper quelqu’un d’une infraction à la législation antiterroriste, afin prévenir les effets néfastes d’un placement en détention dans une de ces unités.

Le rapport, intitulé Inhuman and unnecessary: Human rights violations in Dutch high-security prisons in the context of counterterrorism [version abrégée disponible en français], révèle les diverses mesures employées dans deux établissements, connus en néerlandais sous le nom de Terroristenafdeling (TA) ou « unités terroristes », notamment l’enfermement systématique de personnes dans des cellules individuelles, souvent entre 19 et 22 heures par jour, tandis que les contacts avec d’autres personnes à l’extérieur de ces cellules sont limités.

Dans trois des cas étudiés, ces conditions constituaient un placement à l’isolement prolongé, ce qui est strictement interdit par le droit international relatif aux droits humains. Des gardiens de prison effectuent par ailleurs systématiquement et fréquemment des fouilles à nu intrusives et humiliantes. Entre autres manquements aux normes, des personnes seulement soupçonnées d’avoir commis une infraction terroriste, sans pour autant avoir encore été jugées, sont détenues au sein des unités TA aux côtés de condamnés et dans les mêmes conditions. Cela porte atteinte au droit des suspects à la présomption d’innocence tant qu’ils n’ont pas été reconnus coupables.

Une des failles majeures du sytème des unités TA réside dans le fait que toute personne soupçonnée ou reconnue coupable d’une infraction liée au terrorisme est automatiquement placée dans un de ces établissements. Les autorités n’évaluent pas si un détenu particulier représente véritablement une menace justifiant un placement en détention au sein d’une unité TA. Les détenus n’ont par ailleurs pas véritablement la possibilité de remettre en cause leur placement initial en détention, leur maintien en détention, ni aucune des mesures systématiques de haute sécurité employées contre eux.

Les autorités responsables des unités TA ont fait savoir qu’elles étaient disposées à laisser les détenus passer plus de temps hors de leur cellule avec d’autres personnes, et à introduire des mesures de sécurité et des programmes de réinsertion personnalisés. Les réformes envisagées semblent toutefois ponctuelles, et peut-être également arbitraires, puisque certains changements sont laissés à l’initiative des seules autorités carcérales, et qu’un manque de transparence est à déplorer concernant les critères objectifs permettant de déterminer quels changements adopter au sein du régime TA de détention de haute sécurité.

« Nous nous félicitons que les autorités aient accepté de réfléchir à certaines modifications positives concernant les unités TA », a déclaré Jonathan Horowitz, du Projet de justice Société ouverte. « Toute réforme doit cependant être soigneusement élaborée et mise en œuvre, dans une optique de transparence optimale et de respect des engagements des Pays-Bas en matière de droits humains. Les mesures de sécurité ne doivent pas être excessives ni arbitraires. »

Le régime des unités TA est également caractérisé par une surveillance constante qui porte atteinte aux droits des détenus à une vie privée et à une vie de famille. De nombreux détenus ont déclaré qu’ils faisaient l’objet d’une surveillance constante si envahissante qu’ils refusaient de parler de sujets personnels ou de questions familiales privées lors des visites de leurs proches. Cette surveillance audio, vidéo et physique, associée aux autres mesures de sécurité dans le cadre de ce régime, a fait des visites de leurs enfants et conjoint-e-s des rencontres superficielles, ce qui compromet leur capacité à construire et entretenir des relations familiales.

Cette surveillance de grande ampleur a par ailleurs mis en péril voire violé le principe du secret médical, dans des cas où des gardiens étaient présents lors de consultations médicales, et eu pour effet supplémentaire de limiter la possibilité pour les détenus et leurs avocats de s’entretenir en toute confidentialité.

Rares sont les opportunités de formation et de réinsertion au sein des unités TA, ce qui complique d’autant plus la tâche des détenus souhaitant se préparer à véritablement réintégrer la société.

« La rudesse des traitements infligés dans les unités TA, associée à un manque d’opportunités de réinsertion risquent fort d’aliéner encore davantage les détenus et de les empêcher de se préparer à un retour au sein de la société », a déclaré Jonathan Horowitz. « Le régime des unités TA fait fi des responsabilités des institutions pénales néerlandaises sur le plan de la réinsertion sociale. Ce système est au contraire susceptible d’avoir des effets opposés au but affiché, qui est d’accroître la sécurité. »

Recommandations

Amnesty International et le Projet de justice Société ouverte demandent au gouvernement de veiller à ce qu’aucune personne ne soit automatiquement placée dans une unité TA sur la seule base des charges retenues contre elle. Les organisations exhortent en outre le gouvernement à cesser de recourir à des mesures de sécurité draconiennes contre les détenus, telles que des placements à l’isolement prolongés et restrictifs et des fouilles à nu intrusives, sans déterminer au préalable si elles sont requises et proportionnées. Les détenus doivent par ailleurs se voir proposer de véritables recours afin de pouvoir contester leur placement initial et leur maintien en détention dans ces unités, ainsi que les mesures de haute sécurité utilisées contre eux, de sorte que celles-ci soient mises en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et les normes s’y rapportant. Amnesty International et le Projet de justice Société ouverte appellent aussi de leurs vœux la tenue dans les meilleurs délais d’une inspection exhaustive, indépendante et impartiale visant à déterminer dans quelle mesure le régime des unités TA respecte le droit international relatif aux droits humains.

Complément d’information

La première unité de détention TA spécialisée de haute sécurité a ouvert aux Pays-Bas en 2006 au sein de l’établissement carcéral de Vught (Penitentiaire Inrichting Vught). Une autre a été créée en 2007 à la prison de De Schie (Penitentiare Inrichting De Schie), à Rotterdam. À ce jour, plus de 160 personnes sont passées par les unités TA. À elles deux, elles peuvent accueillir 48 personnes.”

 

(English) SOURCE

Anti-terrorism Detention Regime in the Netherlands Breaches Human Rights

“Dutch authorities are detaining people in inhuman conditions at special terrorism prisons in De Schie and Vught, Amnesty International and the Open Society Justice Initiative said in a report released today.

Although authorities have stated their willingness to implement several reforms, the reforms do not fully address all of the troubling human rights concerns in the report. For that reason, the report recommends major legislative and regulatory improvements and calls for a prompt, thorough, independent, and impartial inspection, as well as stronger ongoing oversight, of the facilities to ensure their operation and the treatment of people inside comply with The Netherlands’ international human rights obligations.

The findings are based on interviews with 50 people, including 19 former TA detainees, and an extensive analysis of The Netherlands’ international human rights commitments.

Former detainees, and law enforcement officials as well, said the TA’s blanket high-security measures run at cross-purposes with the goal of protecting public security. Prosecutors have gone so far as to consider not charging a person with a terrorist offense to avoid the detrimental effects of placing a person in the TA.

The 60-page report, Inhuman and unnecessary: Human rights violations in Dutch high-security prisons in the context of counterterrorism, reveals the various measures used in the two facilities, known in Dutch as Terroristenafdeling (TA) or “terrorist units”, which include routinely confining people in individual cells often for between 19 and 22 hours a day while limiting their contact with others when they are outside their cells.

In three cases documented, these conditions amounted to prolonged solitary confinement, which international human rights standards strictly prohibit. Prison guards also routinely and frequently administer full-nudity body searches that are invasive and humiliating. Among other failures, people who are suspected of terrorist offenses—but have yet to be tried—are held in the TA alongside, and in the same conditions as, those who have been convicted. This undermines their right to be presumed innocent until proven guilty.

A key deficiency in the TA is the fact that any person suspected or convicted of a terrorism-related offense is automatically placed in a TA facility. The authorities do not assess whether a particular detainee actually poses a concrete risk that would justify an individual’s detention in the TA in the first place. Detainees are also unable to effectively challenge their initial placement, ongoing detention, and any of the routine high security measures used against them.

“Many of the measures routinely used in the TA can unnecessarily isolate and humiliate people and as such violate The Netherland’s human rights obligations,” said Doutje Lettinga of Amnesty International Netherlands.

The authorities responsible for the TA have expressed a willingness to increase the amount of time detainees are allowed outside their cells with others and to introduce some tailor-made security measures and reintegration programs. But these reforms appear to be ad hoc, and potentially arbitrary, since some changes are at the sole discretion of the prison authorities, and there is very little transparency as to what objective criteria are being used as the basis for any changes within the high-security TA regime.

“We welcome the openness of the authorities to consider positive changes to the TA,” said Jonathan Horowitz of the Open Society Justice Initiative. “But any reforms must be carefully designed and implemented to ensure maximum transparency and compliance with The Netherlands’ human rights commitments. Security measures must not be excessive or arbitrary.”

The TA system is also characterized by constant surveillance which undermines detainees’ rights to privacy and family life. Many detainees said that they were under such constant surveillance that they refused to discuss personal and private family issues during visits with loved ones. This audio, video and physical monitoring, in combination with the TA’s other security measures, turned their visits with children and spouses into superficial encounters and made it difficult for them to build and maintain family relationships.

The extensive monitoring also jeopardized or breached the principle of medical confidentiality in cases when guards were present during medical consultations, and created an additional chilling effect on the ability of detainees and lawyers to speak with one another in confidence.

Few educational and reintegration opportunities exist in the TA, making it all the more difficult for detainees to prepare for a meaningful return to society.

“The harsh treatment at the TA, together with its lack of reintegration opportunities carries a high risk of further alienating detainees and making them ill-equipped and unprepared to return to society,” said Horowitz. He added, “The TA ignores the responsibilities that Dutch penal institutions have toward social rehabilitation. Instead, the TA system can produce results that counter its goal of increasing safety and security.”

Recommendations

Amnesty International and the Open Society Justice Initiative call on the government to ensure that people are no longer automatically placed in the TA based solely on the charges against them. They also call on the government to cease using harsh security measures on detainees, such as prolonged restrictive confinement and invasive full-nudity body searches, without assessing if such measures are necessary and proportionate. Detainees must also be given the ability to effectively challenge their initial placement, ongoing detention, and any of the high security measures used against them to ensure they comply with international human rights law and standards. The organizations also call for a prompt, thorough, independent, and impartial inspection of the TA’s compliance with international human rights law.

Background

The first of the specialized high-security TA detention units opened in the Netherlands in 2006 at a prison facility in Vught (Penitentiaire Inrichting Vught). Another one was created in 2007 at the De Schie prison in Rotterdam (Penitentiare Inrichting De Schie).  To date, over 160 people have passed through the TA. The two TAs together have a combined holding capacity of 48.”

For more information or to arrange and interview contact e.affolter@amnesty.nl / +31 6 344 90 977 or Max.Tucker@opensocietyfoundations / +44 (0) 7585 884 407

 

(Nederlands) SOURCE

Inhumane behandeling op Nederlandse terrorismeafdelingen

“In een vandaag gepubliceerd rapport stellen Amnesty International en het Open Society Justice Initiative (OSJI) dat de Nederlandse autoriteiten mensen onder inhumane omstandigheden vasthouden op speciale terrorismeafdelingen in De Schie en Vught. Gedetineerden werden onder andere buitensporig lang opgesloten in hun cel en moesten stelselmatig vernederende visitaties ondergaan.

Weliswaar hebben de autoriteiten zich bereid verklaard enkele hervormingen door te voeren, maar deze zijn onvoldoende om de ernstige mensenrechtenzorgen weg te nemen. Het rapport Inhumaan en Onnodig: Mensenrechtenschendingen op de Terroristenafdeling bevat aanbevelingen voor concrete hervormingen van wet- en regelgeving. Amnesty en OSJI roepen op tot onmiddellijke, grondige, onafhankelijke en onpartijdige inspectie van, en sterker toezicht op de Terrorismeafdelingen (TA’s). Op deze manier moet worden gezorgd dat de mensen die daar vastzitten worden behandeld in overeenstemming met de internationale mensenrechtenverplichtingen van Nederland.

Langdurige eenzame opsluiting

In het zestig pagina’s tellende rapport worden diverse maatregelen beschreven die worden toegepast op de TA’s in de twee penitentiaire instellingen. Hieronder zijn het stelselmatig opsluiten van mensen in eenpersoonscellen, vaak  19 tot 22 uur per dag, en de beperking van contact met anderen wanneer zij zich buiten hun cel bevinden. In drie gedocumenteerde gevallen kwamen deze omstandigheden neer op langdurige eenzame opsluiting, wat volgens internationale mensenrechtenstandaarden ten strengste verboden is. Gevangenbewaarders voeren ook veelvuldig ingrijpende en vernederende visitaties uit, waarbij de gedetineerde volledig naakt is. Een van de andere tekortkomingen is dat mensen die van een terroristisch misdrijf worden verdacht — maar nog niet zijn berecht — onder dezelfde omstandigheden worden vastgehouden samen met mensen die veroordeeld zijn. Dit ondermijnt hun recht om geacht te worden onschuldig te zijn tot het tegendeel bewezen is.

Automatische plaatsing

Een belangrijk manco van de TA is het feit dat iemand die wordt verdacht van, of is veroordeeld voor, een aan terrorisme gerelateerd strafbaar feit, automatisch in een Terroristenafdeling wordt geplaatst. De autoriteiten beoordelen niet of iemand daadwerkelijk een concreet risico vormt dat zijn of haar detentie in de TA rechtvaardigt. Gedetineerden zijn niet in staat hun plaatsing en de stelselmatig tegen hen ingezette strenge veiligheidsmaatregelen effectief aan te vechten.

‘Veel van de maatregelen die stelselmatig worden toegepast in de TA kunnen mensen onnodig isoleren en vernederen, en daarmee schenden ze de verplichtingen van Nederland op het gebied van mensenrechten’, aldus Doutje Lettinga van Amnesty Nederland. ‘Zelfs iemand die geen bewezen bedreiging voor de veiligheid vormt, kan in een van de zwaarste detentieregimes van het land worden vastgehouden.’

Effectiviteit

Verschillende geïnterviewden geven aan dat de strenge veiligheidsmaatregelen in de TA, die op alle gedetineerden van toepassing zijn, botsen met het doel van bescherming van de openbare veiligheid. Officieren van Justitie overwegen zelfs om iemand niet aan te klagen voor een strafbaar feit van terroristische aard, om de nadelige gevolgen van plaatsing in de TA te voorkomen.

Er bestaan weinig mogelijkheden voor opleiding en re-integratie in de TA, waardoor het des te moeilijker voor gedetineerden is om zich voor te bereiden op hun terugkeer in de samenleving.

‘De harde behandeling in de TA en het gebrek aan mogelijkheden voor re-integratie, vergroten het risico dat gedetineerden nog meer vervreemd raken, waardoor ze slecht toegerust en niet voorbereid zijn op hun terugkeer in de samenleving’, aldus Horowitz van het Open Society Justice Initiative. ‘De TA negeert de verantwoordelijkheden van Nederlandse penitentiaire inrichtingen op het gebied van reclassering. In plaats daarvan kan het TA-systeem resultaten opleveren die het doel van openbare veiligheid tenietdoen.’

Hervormingen

De autoriteiten die verantwoordelijk zijn voor de TA hebben de bereidheid geuit de hoeveelheid tijd die gedetineerden samen met anderen hun cel uit mogen te verhogen, en om een aantal op maat gemaakte beveiligingsmaatregelen en re-integratieprogramma’s te introduceren. Deze hervormingen lijken echter ad hoc te zijn en mogelijk arbitrair. Sommige veranderingen zijn afhankelijk van de wil van de gevangenisautoriteiten, en er is zeer weinig transparantie over welke criteria gehanteerd worden als basis voor maatwerkbeslissingen binnen de zwaarbeveiligde TA.

‘Wij juichen de bereidheid van de autoriteiten toe om positieve veranderingen op de TA in overweging te nemen’, aldus Jonathan Horowitz. ‘Hervormingen dienen echter zorgvuldig te worden ontworpen en doorgevoerd, om te zorgen voor maximale transparantie en naleving van de verplichtingen van Nederland op het gebied van mensenrechten. En ze dienen toegepast te worden op een manier die niet arbitrair is.’

Familieleven geschaad en geen privacy

Het TA-systeem wordt ook gekenmerkt door constante surveillance. Veel gedetineerden zeiden dat de bewaking dusdanig was dat zij weigerden persoonlijke en familiekwesties te bespreken tijdens bezoek. Deze constante observatie door meeluisteren, meekijken en fysiek toezicht, gecombineerd met de andere veiligheidsmaatregelen, reduceert bezoek van kinderen en echtgenoten tot oppervlakkige ontmoetingen. Dit ondermijnt het recht op privacy en het recht op eerbiediging van familie- en gezinsleven van gedetineerden.

De buitensporige observatie brengt tevens de vertrouwelijkheid van de relatie tussen arts en patiënt in gevaar, wanneer bewakers aanwezig zijn tijdens medische consulten. Ook heeft dit een verlammend effect op de vertrouwelijke communicatie tussen gedetineerden en advocaten.

Aanbevelingen

Amnesty International en het Open Society Justice Initiative roepen de overheid op ervoor te zorgen dat mensen niet meer automatisch in de TA geplaatst worden uitsluitend op basis van het aan hen ten laste gelegde. Zij roepen de overheid tevens op de strenge veiligheidsmaatregelen voor gedetineerden, zoals langdurige beperkende opsluiting en ingrijpende visitaties waarbij de gedetineerde volledig naakt is, te staken zolang niet wordt beoordeeld of dergelijke maatregelen noodzakelijk en proportioneel zijn. Gedetineerden dienen tevens de mogelijkheid te krijgen hun plaatsing en de veiligheidsmaatregelen effectief aan te vechten. De organisaties roepen ook op tot een onmiddellijke, grondige, onafhankelijke en onpartijdige inspectie van de naleving door de TA van internationale mensenrechtenwetgeving.

De bevindingen zijn gebaseerd op interviews met vijftig mensen, onder wie negentien voormalige TA-gedetineerden, en op een uitgebreide analyse van de internationale mensenrechtenverplichtingen van Nederland.

De eerste van de gespecialiseerde zwaarbeveiligde Terroristenafdelingen in Nederland ging in 2006 open bij een gevangenisinstelling in Vught (Penitentiaire Inrichting Vught). In 2007 volgde een tweede, bij Penitentiaire Inrichting De Schie in Rotterdam. Tot op heden zijn meer dan 160 mensen met de TA in aanraking geweest. De twee TA’s tezamen bieden plaats aan 48 gevangenen.”


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About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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