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La lutte contre le terrorisme et la fabrique de populations indéfendables, par Chedia Leroij

Dans Se défendre. Une Philosophie de la violence, Elsa Dorlin ouvre son histoire des éthiques martiales avec le récit du passage à tabac de Rodney King par des policiers en mars 1991. Rodney King, jeune chauffeur de taxi afro-américain est arrêté sur une autoroute de Los Angeles pour excès de vitesse. Il est « tasé » par les policiers alors qu’il est à terre, frappé à coup de matraque lorsqu’il essaie de se relever pour se protéger, laissé inconscient, ligoté au sol, crâne et mâchoire fracturées en plusieurs endroits, visage en partie lacéré, cheville cassée…  une vidéo amateur de la scène provoque un scandale dans le monde entier. Un an plus tard,  l’acquittement des policiers déclenche six jours d’émeutes à Los Angeles.

Par ce prologue Dorlin nous invite à une réflexion sur les conditions qui ont rendu possible pour les policiers de plaider, avec succès, la légitime défense. Par quels processus historiques et sociaux le champ de visibilité nord-américain, ce que les américains perçoivent de la réalité, en est arrivé à être « racialement saturé » ? Comment s’est construite cette « paranoïa blanche” vis-à-vis du corps des Africains Américains perçus spontanément comme un corps agresseur? Et surtout, si cette perception de la violence policière qui inverse les responsabilités entre agresseurs et agressé s’ancre dans un cadre d’intelligibilité produit de l’histoire, quelles sont aujourd’hui les  techniques de pouvoir  matérielles et discursives qui actualisent ce cadre?[1]

Bruxelles et Los Angeles ont des trajectoires historiques distinctes, mais les questions que soulève l’ouvrage d’Elsa Dorlin sont particulièrement pertinentes quand on se penche sur le traitement médiatique et politique des événements qualifiés d’émeutes à Bruxelles en novembre 2017. D’abord ceux qui ont accompagné la victoire du Maroc face la Côte d’ivoire lors du match de qualification pour le Mondial 2018 ; suivis quelques jours plus tard de la destruction de mobilier urbain suite à l’intervention de la police dans un rassemblement à la Monnaie appelé par le blogueur français Vargasss92 ; et enfin la destruction de quelques vitrines de l’avenue Louise, artère commerciale de luxe, ainsi que la dégradation d’une voiture de police après le rassemblement contre l’esclavage en Libye.

Ces événements ont fait l’objet d’une surmédiatisation nourrie par de nombreuses sorties politiques musclées. Au niveau fédéral, il a ainsi été question de tolérance zéro contre les jeunes, (Jan Jambon, ministre fédéral de l’Intérieur, et Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères).[2] Au niveau Bruxellois, il a été évoqué, sur base de la supposition qu’une partie des auteurs des faits étaient mineurs, la possibilité de modifier la loi sur la protection de la jeunesse (Alain Destexhe, député bruxellois)[3], et de prononcer des peines exemplaires à l’encontre des multirécidivistes supposés (Charles Picqué, président du Parlement bruxellois)[4].

A un premier niveau d’analyse, il est évident que ces déclarations font partie de l’attirail classique de la stratégie qui vise à légitimer l’application d’une série de mesures de contrôle. Ainsi, les agents de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles ont pu pendant plusieurs jours contrôler l’identité et photographier des hommes jeunes, issus de l’immigration, dans le quartier Anneessens du centre-ville.[5] De même, lorsque le ministre de l’Intérieur Jan Jambon avance, sans autres éléments à l’appui que sa conviction personnelle, l’hypothèse selon laquelle ces évènements auraient été manigancés par un réseau organisé, cela l’autorise à suggérer le transfert d’un logiciel d’analyse des réseaux sociaux issu de la matrice de l’antiterrorisme à la surveillance de la délinquance.[6]

Mais l’essentiel n’est pas (que) là. Pour en revenir à Dorlin, ce qui frappe ici c’est le cadre d’intelligibilité que ce type d’opération politique reconduit et participe à produire. Quand Picqué déclare : « Il n’y a pas d’insertion sociale possible pour ces casseurs»[7], il prépare les esprits à l’idée d’une population indéfendable, parce qu’ontologiquement violente. Quelques vitrines brisées montées en épingle deviennent des actes de violence incompréhensibles comme surgis de nulle part. Cette lecture des évènements, qui évacue tout élément de contexte social et politique, et singulièrement du contexte de violence systémique vécu par une partie de la population, constitue une véritable entreprise de pathologisation des auteurs. Perçus au regard de leur monstruosité supposée, jugés irrécupérables, hors-la-société, il devient alors légitime d’utiliser tous les moyens de défense à leur encontre.

La mécanique n’est pas nouvelle et, comme tente de l’illustrer la section qui suit, elle n’est pas non plus le symptôme d’une dérive au sein de l’État de droit, mais s’inscrit plutôt dans le prolongement de vieilles pratiques. Ce sont ces pratiques que cet article interroge et plus particulièrement leur actualisation et leur intensification dans le cadre de la  lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

État de non droit

L’invocation de l’État de droit est un ressort argumentatif et affectif sur lequel s’appuie une partie du monde juridique et associatif pour tenter de contrer les mauvaises idées que le gouvernement présente chaque mois dans les champs de la sécurité et des politiques migratoires. L’argument est affectif dans le sens où il en appelle à un attachement du destinataire à une certaine représentation de ce qu’est le mode légitime de gouvernement d’un État. Notamment cette notion est sous-tendue par l’idée que l’emploi de la force par le Souverain fait l’objet d’un encadrement strict. S’il en est reconnu à ce dernier monopole légitime, la force ne peut être utilisée qu’en ultime recours et dans le but de défendre l’existence même de l’Etat ou celle de ses citoyens.

Si l’appel à ce principe est un outil important et utile dans un prétoire, sur le plan historique il relève plus du mythe que de la réalité des pratiques des États. Les États de droit sont constitués par l’exercice plus ou moins arbitraire et décomplexé d’une violence dans des espaces et sur des catégories de populations sans droit ou de moindre droits.

En premier lieu, il est utile de rappeler que l’espace de l’État de droit a toujours été parsemé de ces lieux « en dehors », ces hétérotopies où prévalent d’autres règles que celles en cours dans le reste de la société. Prisons, asiles psychiatriques, camps des guerres coloniales et contre-insurrectionnelles, camps pour étrangers sur le sol européen, maisons de travail forcé … les hétérotopies carcérales se caractérisent par le pouvoir en grande partie discrétionnaire des autorités qui les administrent.

En second lieu, on ne peut oublier que la prospérité économique des puissances occidentales s’est bâtie en partie sur l’exclusion partielle ou totale du statut de sujet de droit – voire hors du champ d’une humanité conçue à partir de l’étalon de l’homme européen blanc – de pans entiers de l’humanité: femmes, esclaves, peuples colonisés … Réduites au rang d’objet ou de possession du mari, du maître, du colon, du blanc, des populations entières ont été soumises à des régimes et des traitements d’exception qui se sont traduits par la possibilité toujours/déjà légitimée d’une violence crasse à leur égard.

Cette violence a été entérinée par l’adoption de régimes d’exception encadrés par des lois et des règlements, et/ou implicitement cautionnée par les États et leurs différents appareils, notamment administratifs et judiciaire. Comme l’illustre en partie le tabassage de Rodney King, lorsque l’impunité est acquise pour les agresseurs, qu’ils agissent en tant qu’agent de l’État ou de citoyens privés, elle revient à leur octroyer de véritables permis de torturer, de violer, de tuer…

Le dispositif de la race, originellement la hiérarchisation de l’humanité à partir de critères prétendument biologiques, et qui se prolonge dans ses versions culturelle et religieuse, a été dans l’histoire coloniale, et perdure en situation post-coloniale, le marqueur central légitimant cette accès différencié à la violence. Il fonde la mise en place de formes de gouvernement duel des populations qu’appuie la distinction entre « blancs » et « racisés », « sujets de droit » et « objets de droit ».

La pratique du lynchage de noirs dans les États du Sud des États-Unis illustre cette ligne de partage. Rappelons que le lynchage, une activité qui au tournant du XIXème et du XXème siècle se pratiquait en famille, a perduré jusque dans les années 1960. Comme le souligne Dorlin, loin d’être la conséquence d’accès de folie de foules déchaînées, le lynchage incarnait un véritable « droit d’exécution » accordé aux blancs par le laxisme voire la collaboration active de l’institution judiciaire qui en protégea les auteurs.[8]

Plus proche de nous, une discrimination similaire autant dans le droit à la violence que dans ses cibles fonde l’histoire coloniale belge. Au cours de l’entre-deux-guerre, en métropole, les ouvriers ont progressivement accédé au statut de sujets politiques par l’obtention d’une série de droits syndicaux et politiques. Dans la même période, les congolais, eux, exclus de toute forme de droits civils et politiques, eurent à subir la violence de l’administration coloniale et des entreprises privées avec lesquelles l’administration partageait la prérogative régalienne d’exercer la force.

Les indigènes furent soumis au travail forcé dans les mines de cuivre du Katanga, les mines aurifères du Haut-Ituri, et les plantations des agriculteurs blancs. Vendus par les chefs de village ou capturés par les recruteurs, les hommes, encordés les uns aux autres par le cou, furent déportés dans des camps d’ouvriers. Là, ils y moururent par milliers de maladies dues aux mauvaises conditions d’hygiène, au manque de nourriture ou aux accidents de travail. Des villages entiers furent déplacés du jour au lendemain pour les besoins des entreprises. Les villages résistants furent brûlés, les récalcitrants tués… L’ampleur de la « consommation » d’hommes fut telle que certains administrateurs coloniaux s’inquiétèrent des risques de manque de main d’œuvre à court terme, de nombreux villages n’étant plus  peuplés que de femmes et de vieillards.[9]

La possibilité de cette violence des colons blancs s’appuyait en partie sur un système légal.  Ainsi, l’usage des châtiments corporels, la peine de chicotte étant le plus connus, fut autorisé légalement jusqu’en 1922, mais perdura bien après son abrogation légale pour les agents des mines contre leurs « mauvais travailleurs ». Mais surtout elle fut rendue possible par l’impunité totale dont jouissaient les colons.[10]

Outre l’impunité des agresseurs, ces zones d’ombre de l’histoire des États dits de droit sont caractérisées par le déni mémoriel imposé par les autorités. Les exemples sont multipliables à l’envie : des  enjeux actuels autour de la mémoire coloniale de la Belgique aux évènements plus proches de nous dans le temps.

Souvenons-nous de la sauvagerie de l’automne 1961 à Paris quand on retrouvait dans la Seine les cadavres de « Français musulmans d’Algérie » comme les avaient nommés les autorités. Connaîtra-t-on un jour le nombre de disparus, de blessés, et de morts tout au long de cet automne où fut imposé des couvre-feux spécifiques aux Algériens, période culminant en octobre 61 avec la répression sanglante de la manifestation pacifique organisée par le FLN à Paris ?[11]

De même, quelle mémoire demeure de la répression subie par les  immigrés marocains et turcs dans les années 1970, lors de la chasse aux travailleurs clandestins ? Dans quel cours d’histoire évoque-t-on les brimades, les rafles dans les cafés, et les passages à tabac dans les commissariats ? Qui commémore l’assassinat en pleine rue d’un jeune marocain par la police sur une place de Schaerbeek en 1974 ? Qui se rappelle que ce fut la médiatisation de la répression de la mobilisation de travailleurs immigrés qui avait permis à une partie de la population belge d’ouvrir les yeux sur le contexte de violence dont faisaient l’expérience les Marocains et Turcs?[12]

Avec ces quelques exemples épars dans le temps et l’espace, la violence brutale apparaît comme une  partie intégrante du fonctionnement des États de droit ; une violence qui ne se distribue pas de la même manière, avec la même intensité, et sur les mêmes groupes cibles selon les périodes historiques. En outre, ces exemples auxquels on pourrait ajouter la longue liste des violences policières à l’égard des populations issues de l’immigration, attestent de la constance de la racialisation (colorimétrique, culturelle ou religieuse) comme ligne de partage entre les corps sur lesquels peut s’exercer, ou non, la brutalité des agents de l’État.

James Baldwin affirme que l’histoire ne fait pas le récit du passé, mais qu’elle est ce dont on hérite dans le présent.[13] Si tel est le cas, comment héritons-nous aujourd’hui de cette histoire de violence, de ces corps massacrés ? Quelles marques laisse-t-elle dans les esprits et les corps de ceux qui l’ont vécue, leur entourage, leurs descendants et de tous ceux qui peuvent se reconnaître dans une communauté d’expérience ? Et réciproquement, quels sont aujourd’hui, au sein des institutions, les discours et pratiques qui héritent et actualisent cette histoire marquée par la brutalité? C’est en partie ce que nous abordons dans cette dernière section.

 

L’antiterrorisme : une forme de gouvernement ? 

Au cours des années 1980 en Belgique, à l’image d’autres pays occidentaux, on a pu observer un intérêt nouveau des médias quant à la confession des populations immigrées. Dans le sillage de la révolution iranienne, l’islam émerge comme un objet suspect. De nouvelles questions apparaissent : les musulmans ne seraient-ils pas la cinquième colonne de puissances extérieures ? L’islam est-il intégrable dans la démocratie ?[14] Les travaux de Nadia Fadil, professeur à la KUL, qui travaille notamment sur la trajectoire de la notion de radicalisation, montrent qu’au cours des années 1990 les services de renseignement néerlandais se sont appropriés la question de l’intégration des communauté musulmanes. Pour les services de renseignement, il ne s’agissait plus uniquement de suivre les activités de groupes politiques connus, mais aussi de surveiller la « communauté musulmane », présentée comme un terreau potentiel pour le radicalisme. Cette approche va fortement influencer la notion de radicalisme et les politiques corrélatives adoptées en Belgique.

En considérant a priori les musulmans comme suspects, ces discours et les politiques corrélatives dessinent les nouveaux traits de la figure d’un ennemi intérieur, figure qui légitime toutes les mesures qui vont être prises à l’encontre des populations issues de l’immigration. Aujourd’hui en Belgique, la multiplication de ces mesures et leur gravité n’indique-t-elle pas l’émergence d’une forme de gestion duelle de la population qui s’inscrit dans la continuité des systèmes coloniaux ? C’est une hypothèse que nous empruntons à Nadia Fadil à l’appui de laquelle nous présentons ci-après quelques éléments.

Permis de torture 

L’ampleur – plusieurs centaines de perquisitions, ainsi que des arrestations, contrôles et des fouilles – et la violence des descentes de polices qui ont visé les musulmans, ou désignés tels, de Belgique après les attentats de Paris et Bruxelles serait un premier indice à l’appui de cette hypothèse. Peu de personnes ont osé témoigner de la brutalité des forces de l’ordre à l’occasion de ces descentes. Certaines rapportent avoir été menacées de représailles par des agents.[15]  Une vingtaine de récits ont néanmoins ont pu être collectés par Human Rights Watch (HRW) et publiés dans son rapport de 2016.[16]

Le rapport évoque des portes défoncées au petit matin, des parents menottés au sol devant leurs enfants, un père frappé d’un coup de fusil d’assaut devant son fils, des insultes telles que sale arabe, sale terroriste, des passages à tabac répétés au commissariat. Qu’est-ce concrètement qu’un tabassage ? Il est question notamment d’un homme les yeux bandés, tenu par un policier tandis qu’un autre lui enfonce les doigts dans les yeux, puis frappé contre un mur, et laissé tombé dans les escaliers. Toujours les yeux bandés, ce même homme est plus tard déshabillé et tabassé nu, puis assis sur une chaise et frappé à coups répétés dans le ventre.

Le sort réservé à Fayçal Cheffou donne un aperçu de l’hystérie qui s’est emparée des forces de l’ordre dans la suite des attentats de Paris et Bruxelles. Fayçal Cheffou a été confondu avec le troisième homme des attentats de Zaventem, rapidement nommé par la presse « l’homme au chapeau ». Arrêté par des policiers menaçant de le tuer, il est tabassé à plusieurs reprises au commissariat, laissé nu et blessé à même le sol de sa cellule pendant une nuit entière sans couverture, sans nourriture ni eau. Amené en détention préventive, il est relâché au bout de 5 jours,  le juge s’étant rendu compte qu’il n’avait aucune ressemblance physique avec « l’homme au chapeau. »

Suspicion de terrorisme : une maladie contagieuse 

L’ « erreur » dont a été victime Fayçal Cheffou n’est pas un cas exceptionnel. Selon HRW, à l’issue de ces actions massives, 49 personnes ont été condamnées et 72 autres inculpées pour des faits en lien avec le terrorisme. Parmi les cas recensés par l’association, l’une des personnes torturées par la police avait été arrêtée pour le simple fait d’avoir appartenu à une équipe embauchée en 2015 par Ibrahim Abdeslam, le frère de Salah Abdeslam, pour rénover un café à Molenbeek-Saint-Jean ;  une autre parce qu’elle avait fréquenté le même club de boxe qu’une personne suspectée de participation à un groupe terroriste; pour une autre encore, il s’est avéré qu’il y avait tout simplement eu « erreur sur la personne ».[17]

Arrêtons-nous un instant sur cette infraction qui revient régulièrement dans les affaires de terrorisme : la participation à un groupe terroriste, un des éléments constitutifs de la première loi belge de 2003 pénalisant le terrorisme. Cette infraction sanctionne un délit d’appartenance. Il n’est pas nécessaire d’avoir commis un acte illégal pour en être inculpé, les actes ciblés peuvent être en soi légaux, mais condamnés parce que suspectés d’être réalisés avec un mobile terroriste. Aujourd’hui des personnes sont inculpées sur base de cette infraction parce qu’elles ont dans leur réseau des connaissances identifiées comme suspectes;  ou parce qu’elles ont hébergé ou encore conduit à l’aéroport des personnes suspectées de partir en Syrie, etc.[18]

Un nouveau détour par les mésaventures de Fayçal Cheffou et de son entourage permet de cerner les situations potentiellement visées par cette infraction. Fayçal Cheffou, dont les accusations en lien avec le terrorisme n’ont pas été formellement abandonnées, continue à faire l’objet d’un harcèlement policier qui se traduit sous la forme de filatures, de perquisitions, de convocations, d’amendes sous des prétextes divers, et d’arrestations à répétition qui ne semblent avoir d’autres raisons qu’un acharnement des autorités. Lors de l’une de ces arrestations, il est en voiture avec des amis. Ceux-ci pour le simple fait qu’ils sont dans la même voiture que lui sont inculpés pour participation à un groupe terroriste. L’un d’entre eux, selon Fayçal Cheffou pour l’unique motif que les agents (qui rappelons-le menacent les passagers de l’habitacle avec des armes) ont trouvé son comportement suspect, est placé trois mois et demi en détention préventive à la prison de Lantin.[19]

Traitement d’exception 

Deuxième indice, une série de mesures administratives semblent attester aujourd’hui l’hypothèse de la mise en place d’un traitement d’exception ciblant en particulier les musulmans ou assimilés. Certaines personnes découvrent par exemple qu’elles sont fichées sans en connaître les motifs. Il suffit parfois qu’un membre de leur famille soit impliqué dans une enquête en antiterrorisme, pour se voir refuser l’accès à un métier, ou licenciées sans justification. Nicolas Cohen, avocat au cabinet Jus Cogens et observateur des prisons, rapporte des cas de personnes en possession d’un passeport marocain et belge à qui l’administration communale refuse le renouvellement du passeport belge leur suggérant implicitement de retourner au Maroc. Il recense aussi le cas d’une mère à qui l’administration refuse de délivrer les cartes d’identité de ses enfants pour l’empêcher de voyager alors qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une procédure judiciaire. Des personnes découvrent la fermeture de leur compte en banque du jour au lendemain sans que la banque ait à en argumenter le motif.  La liste est extensible ad nauseam et les recours contre ces mesures auxquelles sont confrontés en particulier les Belgo-Marocains sont extrêmement difficiles, voire impossibles. 

Le sort des « terros » en prison[20] 

Un troisième élément à l’appui est le sort réservé aujourd’hui aux détenus étiquetés « terros » par l’administration pénitentiaire. Il faut rappeler que les prisons belges sont connues pour leur conditions de détention déplorables, et le pouvoir discrétionnaire de l’administration pénitentiaire. Une loi de principe adoptée en 2005, censée accorder des droits aux détenus relatifs à leurs conditions de détention, est restée en grande partie lettre morte. Aujourd’hui la situation à l’intérieur des prisons est le miroir exacerbé du sort réservé à l’extérieur à ceux désignés comme  « ennemi intérieur» .

La catégorisation « terros » concerne non seulement toutes les personnes inculpées ou condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme, mais aussi tout détenu présentant selon l’administration un risque sérieux sur le plan de la radicalisation, quel que soit le motif de son incarcération. La décision de l’administration pénitentiaire de faire basculer certains détenus dans la catégorie des « terros » se fonde sur des indicateurs aussi flous que la prière, le type de lecture, les croyances, l’idéologie, ou le rejet des valeurs occidentales. Un cas rapporté par Thomas Assaker, avocat au cabinet Jus Cogens, permet de saisir l’arbitraire de cette décision. Un de ses client algérien a eu le malheur d’être condamné pour cambriolage avec quatre autres complices dont l’un avait, par le passé, séjourné brièvement à Guantanamo. Cela suffit à l’administration pénitentiaire pour le classer « terro ».

Tous les détenus « terros » font l’objet d’un régime d’exception particulièrement grave. Ce régime à deux formes : l’une légale, l’autre qui ne dit pas son nom. Le Régime de Sécurité particulier individuel (RSPI) consiste en la mise à l’isolement, l’interdiction de prendre part aux activités communes de la prisons (quand elles existent), le contrôle systématique de la correspondance, l’interdiction de la visite de la famille (lorsqu’elles sont autorisées, ces  visites sont « à carreau » ou avec la présence d’un agent), les fouilles systématiques de la cellule, les fouilles systématiques à nu, la surveillance continue donc aussi la nuit, ce qui signifie concrètement que toutes les deux heures un agent allume la lumière de la cellule et réveille le détenu.

Dans les fait les possibilités d’un recours effectif sont minimes dans ce premier régime d’isolement qui fait l’objet de la décision d’un juge tous les deux mois. Les psychiatres dont l’avis est censé importer dans la décision de maintenir les détenus en isolement, se contentent de s’entretenir avec le détenu à travers le loquet de la cellule. Les avocats constatent qu’ils s’abstiennent de rendre des avis contrevenant la décision de l’administration pénitentiaire, alors même que parfois les détenus présentent des signes évident de grave dégradation de leur santé mentale provoquées par cette forme de torture blanche. Toutes les mesures ne sont pas forcément appliquées, mais dans les faits certains détenus passent plus de 10 mois en isolement alors même qu’ils n’ont pas encore été jugés.

Le deuxième régime d’isolement ce sont les ailes D-Radex d’une capacité d’une quinzaine de places chacune, ouvertes dans le climat post-attentats en avril 2016 dans les prisons d’Ittre et d’Hasselt. Outre les mesures pré-citées dans le cas du premier régime, les détenus de ces quartiers d’isolement sortent dans une cage où ils sont séparés du ciel par une épaisse couche de grillage. La mise à l’isolement y est à durée indéfinie, soumise totalement à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire, et les recours contre cette mesure sont en pratique impossibles. 

Se débarrasser de l’étranger 

Comme quatrième élément à l’appui, il faut évoquer une série de législations qui ont été adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme mais qui s’appliquent pour des cas qui n’ont pas besoin d’être en lien avec des faits de terrorisme. Les deux lois les plus emblématiques à cet égard sont le retrait de la nationalité et la modification de la loi relative à l’accès au territoire.

La déchéance de nationalité, qui existe en droit belge depuis 1919, a été modifiée récemment à deux reprises, en 2012 et 2015, pour en faciliter l’application dans les condamnations pour terrorisme ou pour toute condamnation à une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans sans sursis. Aujourd’hui cette mesure est appliquée notamment pour des personnes qui ont acquis la nationalité belge et qui ont purgé leur peine de prison.[21]

La seconde concerne la modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Cette modification marque le retour de la double peine qui faisait partie des mesures administratives comprises dans la loi du 15décembre 1980 et dont la portée avait été amoindrie par une série de circulaires dans les années 1990. Désormais toutes les personnes qui ont un titre de séjour en Belgique – qu’elles soient nées ou non sur le territoire et qu’elles y aient ou non toutes leurs attaches – peuvent faire l’objet d’un retrait de séjour sur simple soupçon de trouble à l’ordre public.[22]

En pratique, selon des avocats, tous les détenus qui ont un titre de séjour font l’objet d’un screening de la part de l’Office des Étrangers qui leur donne un questionnaire et 15 jours pour rassembler des arguments qui justifieraient leur attache au pays. Les premières décisions sont en train de tomber : aujourd’hui on retire leur titre de séjour à des personnes qui sont nées et/ou ont grandi en Belgique, qui y ont toutes leurs attaches familiales, et ont été condamnée pour des faits tels que le vol ou le trafic de stupéfiants.[23]

En guise de conclusion 

Agression légitimée des agents de l’État dans les commissariats ou les prisons, traitement d’exception, précarisation de la nationalité belge, précarisation du titre de séjour : comment ces  mesures et pratiques sont-elles vécue par ceux qui en sont la cible ?

Cette anecdote permet de se faire une idée :  en automne 2016, alors que Fayçal Cheffou discutait avec des amis qui connaissent son histoire, il leur présente le programme d’un séminaire auquel il est invité à parler. Son ami prend le programme en main et lui demande de quoi il s’agit. Fayçal lui annonce qu’il va y parler de la confusion entre lui et « l’homme au chapeau ». L’ami repose précipitamment le programme et l’essuie avec sa manche de crainte d’y laisser des empreintes . Cet acte illustre la peur qui étreint aujourd’hui une partie des musulmans de Belgique, et comme le prouve l’ensemble des situations présentées ici, il ne s’agit pas d’une peur irrationnelle : en Belgique, les musulmans ou désignés tels ont des raisons objectives de se méfier des institutions.

Au regard de tous ces éléments, l’enjeu principal de notre époque n’est peut-être pas de défendre les principes d’un État de droit qui a peu de consistance historique même si tout outil est bon à prendre pour lutter contre les politiques nauséabondes. Aujourd’hui une des urgence est de démonter la mécanique qui produit, au mieux, l’indifférence et l’apathie d’une partie des belges vis-à-vis du sort des populations qui subissent la violence des institutions, au pire, leur adhésion enthousiaste aux politiques qui peinent à cacher leur racisme, leur xénophobie, et leur islamophobie. Il est rassurant de constater que la mécanique est un peu grippée lorsqu’il s’agit des politiques anti-migratoires, comme le prouve des initiatives telle que la plateforme citoyenne d’hébergement des migrants. Mais il serait salutaire de voir la même volonté animer un refus d’accepter la fabrication de populations indéfendables sous prétexte de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

 

Notes

[1]Dorlin, Elsa. 2017. Se défendre: une philosophie de la violence. Paris: Zones.

[2]Belga, « «Tolérance zéro»: le monde politique réagit avec fermeté après les incidents à Louise », Le Soir, 25 novembre 2017

[3]Belga, idem

[4]Belga, idem

[5]Belga, « Prise de photos lors des contrôles pour identifier les émeutiers de Bruxelles, une pratique peu habituelle », La Libre Belgique, 24 novembre 2017

[6]Belga, « Émeutes à Bruxelles: pour le ministre Jambon, tous les débordements sont liés », Le Soir, 26 novembre 2017

[7]C.Bk., « Charles Picqué sur les émeutes à Bruxelles: «Il n’y a pas d’insertion sociale possible pour ces casseurs» », Le Soir, 27 novembre 2017

[8] Dorlin, Elsa. 2017. Se défendre: une philosophie de la violence. Paris: Zones, p.105-118

[9]Voir l’ ouvrage de Jules Marchal, Travail forcé pour le Cuivre et pour l’or, L’Histoire du Congo 1910-1945-Tome 1, éd.Paula Bellings, Borgloon (Belgique), 1999

[10]idem

[11]Voir le documentaire de Philip Brooks et Alan Hayling , Une Journée portée disparue.

[12]Hanotiaux, Gérald, « Une action charnière pour l’immigration en Belgique », Bruxelles en mouvements, n. 291, novembre/décembre 2017, pp. 4-6

[13]Voir le film de Raoul Peck à partir des écrits de James Baldwin : I’m not your negro.

[14]Intervention de Nouria Ouali au meeting contre l’État d’urgence,  Bruxelles 14 Février 2016 URL : https://www.youtube.com/watch?v=OTJEYSpDq9E

[15]Paroles recueillies par Radio Rivewest lors d’un rassemblement appelé par le Comité des parents contre les violences policières en décembre 2015 sur la place de la maison communale de Molenbeek-Saint-Jean. URL : https://soundcloud.com/radiorivewest/zapping_2dec2015

[16]Human Rights Watch, « Sources d’inquiétudes. Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles » , Human Rights Watch, États-Unis d’Amérique, 2016.

[17] Human Rights Watch, « Sources d’inquiétudes. Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles », Human Rights Watch, États-Unis d’Amérique, 2016

[18]Ces exemples sont tirés d’entretiens avec des avocats

[19]Intervention de Fayçal Cheffou lors du séminaire « gouverner 3.0 », ERG, novembre 2017. URL : www.lesteki.be

[20]La plupart des éléments repris dans cette partie sont issus de l’intervention de Thomas Assaker dans le cadre du séminaire « gouverner 3.0 », à l’ERG, novembre 2017

[21]http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2017/04/rapport_comite_t_2017.pdf

[22]Selma Benkhelifa, « Le retour de la double peine », La Revue Nouvelle, n°6, 2017

[23]Voire les décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers : http://www.rvv-cce.be/fr/actua/droit-sejour-par-rapport-execution-des-peines

 

Cet article a été originellement publié dans la Revue Nouvelle, numéro 3 / 2018 – 73° année Les questions de société en débat. 



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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