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La mise en isolement des enfants palestiniens détenus équivaut à de la torture, un rapport de Defense for Children International – Palestine (DCI-P)

SOURCE  Charleroi-Pour la PalestinePalestine solitary confinement for Children

Photo Richard Ross

Ramallah, 2 décembre 2020 – Les autorités israéliennes ont l’habitude de détenir des enfants palestiniens en isolement et ce, uniquement à des fins d’interrogatoire, une pratique qui équivaut à de la torture ou à des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, a déclaré Defense for Children International – Palestine (DCI-P) dans un rapport publié en ce jour.

Le rapport de 73 pages,

« En isolement et seuls : des enfants palestiniens placés en détention solitaire à des fins d’interrogatoire par les autorités israéliennes », évalue et passe en revue les modèles d’arrestation, les conditions de détention et les pratiques d’interrogatoire des autorités israéliennes. Le rapport conclut que la mise en isolement physique et social des enfants palestiniens à des fins d’interrogatoire par les autorités israéliennes constitue une pratique de confinement solitaire et qu’elle équivaut à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant en vertu des normes des lois internationales.

Sur une période de quatre ans, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019, DCI-P a répertorié 108 cas dans lesquels des enfants palestiniens détenus par l’armée israélienne avaient été détenus en isolement durant deux ou plusieurs jours au cours de la période où on les interrogeait.

Les preuves et les informations collectées par DCI-P indiquent majoritairement que l’isolement des enfants palestiniens dans le cadre du système de détention de l’armée israélienne n’est pratiqué que pour obtenir des aveux concernant un délit spécifique ou pour glaner des renseignements sous interrogatoire. DCI-P n’a découvert aucune preuve démontrant un usage juridiquement justifiable de l’isolement d’enfants palestiniens emprisonnés pour des raisons disciplinaires, protectrices ou médicales. Le confinement solitaire a été utilisé presque exclusivement durant la détention précédant la mise en accusation et le procès. La pratique n’est généralement plus appliquée après que les enfants ont été condamnés et qu’ils purgent leur peine.

« Les lois internationales interdisent le recours au confinement solitaires et des mesures similaires constituant un traitement cruel, inhumain ou dégradant contre des enfants, ce qui n’empêche nullement les autorités israéliennes de détenir fréquemment des enfants de cette façon », a déclaré Khaled Quzmar, directeur général de DCI-P.

« Il est bien connu que cette pratique cause à la fois des nuisances pshychologiques tant immédiates qu’à long terme chez les enfants. Elle doit cesser immédiatement et l’interdiction doit être intégrée à une loi. »

L’isolement des enfants palestiniens détenus est typiquement consécutive à une arrestation par l’armée et à une période de transfert durant laquelle de nombreux enfants sont soumis à des violences physiques et autres formes de mauvais traitements.

Quand ils sont en isolement, les enfants détenus n’ont aucun contact humain digne de ce nom, puisque les interactions avec d’autres personnes n’impliquent souvent que la seule présence de l’interrogateur. Les repas sont servis aux enfants par un clapet dans la porte. Les enfants rapportent communément aussi des conditions de détention significativement pires que dans les cellules où ils étaient placés durant d’autres périodes de détention.

Les conditions dans les cellules d’isolement se caractérisent communément par une ventilation inadéquate, un éclairage 24 heures sur 24, pas de fenêtres, une literie et des installations sanitaires dépourvues de la moindre hygiène, et des caractéristiques architecturales hostiles, telles des saillies dans les murs.

Pendant les interrogatoires, la loi martiale israélienne ne permet pas aux mineurs palestiniens la présence d’un parent ou d’un avocat. Les techniques d’interrogatoire sont souvent coercitives mentalement et physiquement, incorporant fréquemment une combinaison d’intimidations, de menaces, d’insultes verbales et de violence physique dans le but manifeste d’obtenir des aveux.

Dans la totalité des 108 cas répertoriés par DCI-P, les autorités israéliennes ont interrogé des enfants palestiniens détenus sans la présence d’un avocat ou d’un membre de la famille, et une grande majorité des enfants se sont vu refuser la consultation d’un avocat avant d’être interrogés. Les autorités israéliennes recourent à des tactiques coercitives, y compris l’emploi d’informateurs, ce qui peut amener des enfants à faire involontairement des déclarations incriminantes ou même de faux aveux.

Israël se distingue de façon on ne peut plus douteuse par le fait qu’il est le seul pays au monde à poursuivre systématiquement entre 500 et 700 enfants chaque année dans des tribunaux militaires. DCI-P estime que, depuis l’an 2000, les autorités militaires israéliennes ont arrêté, poursuivi et emprisonné environ 13 000 enfants palestiniens.

Des faits incontournables
Sur les 108 cas répertoriés par DCI-P entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 :

•La durée moyenne de l’isolement a été de 14,3 jours.

•Près de 40 pour 100 (43 enfants) ont subi une période d’isolement prolongé de 16 jours et plus.

•Tous les cas étaient des ados palestiniens âgés de 14 à 17 ans, dont 70 âgés de 17 ans, 30 âgés de 16 ans, 7 âgés de 15 ans et 1 âgé de 14 ans.

•Dans la majorité des cas, les enfants palestiniens arrêtés ont été illégalement transférés dans des lieux de détention et d’interrogatoire situés en Israël même et gérés ou contrôlés par le Service carcéral israélien (IPS) et par l’Agence sécuritaire israélienne, et ce, en violation de la Quatrième Convention de Genève.

‣Au moins 52 enfants ont été détenus au centre d’interrogatoire et de détention d’Al-Jalame (connu également sous le nom de Kishon).

‣Au moins 29 enfants ont été détenus au centre d’interrogatoire et de détention de Petah Tikva.

‣Au moins 32 enfants ont été détenus à la prison de Megiddo.

‣Au moins 14 enfants ont été détenus au centre d’interrogatoire et de détention d’Al-Mascobiyya (le fameux complexe russe).

•Dans 102 des 108 cas (94 pour 100), les enfants n’ont pas eu accès à une consultation juridique avant d’être interrogés.

•Dans la totalité des 108 cas, les enfants n’ont bénéficié ni de la présence d’un avocat ni de celle d’un membre de leur famille durant l’interrogatoire.

•62 enfants (57 pour 100) ont rapporté que les interrogateurs ne les avaient pas informés correctement de leurs droits avant l’interrogatoire, y compris de leur droit au silence.

•Dans 86 cas (80 pour 100), les enfants détenus en isolement ont rapporté avoir été soumis à des positions contraignantes durant leur interrogatoire, la plupart ayant eu communément les membres liés à une chaise métallique basse durant des périodes prolongées, une position que tous ont décrite comme excessivement douloureuse.

▪Dans 73 cas (68 pour 100), les enfants ont été exposés à des informateurs tout en étant enfermés en isolement. Nombre de ces enfants ont été confrontés plus tard, lors d’interrogatoires ultérieurs, à des déclarations incriminantes qu’ils avaient faites à l’adresse de ces informateurs.

•DCI-P estime que l’isolement physique et social des enfants palestiniens à des fins d’interrogatoire par les autorités palestiniennes est une pratique qui constitue un confinement solitaire, laquelle équivaut à de la torture ou a un traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant.

Publié le 2 décembre 2020 sur DCI-P
Traduction : Jean-Marie Flémal

Pour rappel : la Belgique, présidant le Conseil de Sécurité début 2020 avait honteusement décidé de retirer l’invitation de l’ONG palestinienne Defense for Children International – Palestine à un briefing sur le Moyen-Orient.

Ci-dessous, le communiqué qu’avait diffusé BACBI – Campagne belge pour le boycott académique et culturel d’Israël :

BACBI : « Nous avons honte d’être belges »



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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