Le procès de Nizar TRABELSI aux États-Unis suspendu suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 8 août 2019 (Communiqué, Bruxelles, le 16 août 2019)

Nizar Trabelsi dans l'avion vers les EU, les mains menottées attachées à une ceinture

3 octobre 2013, Nizar Trabelsi dans l’avion vers les EU, les mains menottées, attachées à une ceinture

COMMUNIQUÉ

Ce 15 août 2019, le Tribunal d’instance pour le district de Columbia a décidé de suspendre le procès de Nizar TRABELSI aux États-Unis.

Des audiences préliminaires – notamment destinées à entendre des témoins belges – étaient fixées ces 21, 22 et 23 août 2019, et l’ouverture du procès devant le Grand Jury de Washington était prévue pour le 9 septembre 2019.

L’ensemble de ces audiences a fait l’objet d’un report sine die, après que le Tribunal américain a pris connaissance d’un important arrêt récemment prononcé par la Cour d’appel de Bruxelles.

Le 8 août dernier, une chambre civile de la Cour d’appel de Bruxelles a en effet jugé que le droit international s’oppose à ce que Nizar TRABELSI soit jugé une nouvelle fois, aux États-Unis, pour la tentative d’attentat suicide contre la base militaire de Kleine-Brogel, occupée en Belgique par les forces armées américaines.

Nizar TRABELSI avait été condamné en Belgique pour ces faits, en 2004, mais avait été extradé ensuite vers les États-Unis le 3 octobre 2013, pour des infractions prétendument différentes et en violation flagrante d’une interdiction de la Cour européenne des droits de l’homme, qui suspectait un risque de traitements inhumains et dégradants à l’encontre de Nizar TRABELSI aux États-Unis. Une violation unique du droit international dans l’histoire de la Belgique !

Par son arrêt du 8 août 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a constaté de façon claire que, comme le craint et l’affirme depuis le début Nizar TRABELSI, l’essentiel du dossier américain est en réalité constitué de faits et d’éléments communiqués aux autorités américaines par le Gouvernement belge et liés à la tentative d’attentat de Kleine-Brogel.

Au terme de ce dialogue judiciaire transatlantique constructif et soucieux du respect des droits de la défense, le Tribunal américain suspend aujourd’hui toutes les audiences du procès, pour permettre aux avocats américains de Nizar TRABELSI de déposer des arguments écrits sur les suites que le droit international – et en particulier le droit à ne pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits – réclame à présent de réserver aux poursuites américaines.

Les conseils belges de Nizar TRABELSI,

Me Christophe MARCHAND, Me Dounia ALAMAT,  Me Christophe DEPREZ 



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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