Chris Wilson Forth Worth texas1

Les régimes d’isolement dans les prisons belges (Extraits du rapport 2017 de l’Observatoire internationale des prisons – OIP Belgique)

 

(IllChris Wilson Forth Worth texas1ustrations : peintures de Chris Wilson UK : https://plainmagazine.com/chris-wilson-man-found-art-prison/)

Les régimes « protectionnels »

Dans certaines prisons, un régime particulier est réservé aux détenus dits « en danger » (les détenus qui auraient dénoncé d’autres détenus ou d’éventuels complices dans l’enquête dont ils font l’objet, les délinquants sexuels). Exposés à la vindicte, ils doivent être protégés. À Lantin, ces détenus sont confinés dans un régime assez strict au 8e étage, ils ne sortent que pour les préaux (espaces différents des autres détenus). S’ils veulent avoir accès au travail, ils doivent signer une décharge et retourner sur un niveau normal. Même si ces détenus protégés sont condamnés à de lourdes peines, ils sont maintenus en détention dans des conditions difficiles.

Les Régimes de sanction ou de sécurité particulier

Un détenu peut se voir placé au cachot, isolé dans sa cellule ou en régime de détention strict (visites, activités limitées, non-accès à certains objets, …) ou encore en quartier de mesures de sécurité particulières individuelles selon certaines conditions. Voir Infra Sécurité et mesures de contrainte particulières et Système disciplinaire.

Sécurité et mesures de contrainte particulières

Le titre VI de la loi de principes est entré en vigueur le 15 janvier 2007, conformément aux arrêtés royaux du 28 décembre 2006.

Ce titre prévoit, dans certaines circonstances particulières, la possibilité pour l’administration pénitentiaire d’user de certaines mesures temporaires et définies et, lorsque les circonstances l’obligent, de la contrainte sur certains détenus.

Dans ce cadre, le but de la loi était d’instaurer plus de formalisme et de transparence quant aux mesures de sécurité et de n’imposer aux détenus que des mesures strictement nécessaires et adaptées à leur cas particulier.

La Direction gestion de la détention a mis au point un programme informatique « Risk » visant à ficher les détenus dits « problématiques ». Le détenu repris dans cette base de données aura probablement énormément de difficultés à se défaire de cette étiquette. Aucune information officielle de ce que la personne est reprise dans la base de données n’est envisagée.

Chris Wilson St Genet1Les Quartiers d’exécution des mesures de sécurité particulières et individuelles (QMSPI)

En 2008, le Ministre de la Justice a décidé d’utiliser les anciens Quartiers de haute sécurité (QHS) qu’il a remaniés.

Des QHS pour les détenus dangereux existaient depuis 1993. Suite à une plainte de la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’Etat les avait fait fermer, les conditions de détention y étant scandaleuses et les textes les instaurant étant peu précis.

Les QHS remaniés étaient originairement destinés à accueillir des « détenus masculins condamnés difficilement maîtrisables, parce que présentant des problèmes comportementaux extrêmes et persistants, s’accompagnant d’agressivité envers les membres du personnel et/ou les codétenus »[2].

Le fait d’imposer des régimes différenciés n’est pas une idée neuve. Elle relève de conceptions criminologiques du XIXème siècle, dans une idée de séparation entre « le bon grain et l’ivraie » afin de contenir ceux qui ne veulent – ou ne peuvent – pas s’adapter au système carcéral.

Les QHS ne sont pas expressément imposés par la loi DUPONT et dépassent de loin son esprit qui visait à garder, malgré les mesures de sécurité particulières, une détention la plus « normale » possible.

En réalité, lesdits quartiers ont été détournés de leur objectif initial, à savoir le traitement des détenus problématiques et sont maintenant soumis à une politique sécuritaire prédominante.

Il existe donc, depuis juin 2008, une nouvelle Section de haute sécurité à la prison de Bruges, contenant dix cellules individuelles, isolées du reste de la prison, pour des détenus dits dangereux pour les autres détenus, les agents ou pour eux-mêmes.

De même, le Bloc U, à Lantin, calqué sur le même principe, comportait douze places. Suite à la révolte d’un détenu, le QMSPI de Lantin a été totalement détruit en janvier 2010.

Le Quartier de haute sécurité (appelés maintenant QMSPI – Quartiers des mesures de sécurité particulières et individuelles, AIBV en néerlandais) de Bruges fonctionne de manière totalement autonome.

Le détenu peut y être placé sur avis du Directeur général dans le cadre de mesures ou d’un régime de sécurité (cf. infra)

Concrètement, ces quartiers sont de véritables prisons dans la prison. Il est possible d’y accéder par de très longs couloirs entrecoupés de points de contrôle. Les détenus peuvent être privés de tout contact avec les autres détenus du QMSPI. Toutes les activités sont organisées dans le quartier.

Comme le souligne le CPT, « le régime appliqué aux détenus au sein du QMSPI constitue un ensemble sophistiqué de mesures prises à titre individuel, régissant tous les aspects de la vie en détention. L’ensemble de ces mesures, à amplitude variable dans leur nombre et dans le temps, se développe suivant un schéma individualisé (« Trajectverloop gedetineerde afdeling AIBV »), et est destiné à évoluer de manière progressive. Ce trajet peut être synthétisé en quatre phases : une première semaine d’admission, une période d’observation d’un mois suivie d’une longue phase de traitement et d’accompagnement, et enfin une phase de préparation à la sortie ; le tout étant subdivisé en 22 étapes différentes (…) Chaque semaine, une révision de la situation de chaque détenu est effectuée en présence de membres des deux équipes, et quatre dossiers individuels sont examinés en détail, faisant l’objet de comptes rendus. Le programme commence au niveau des mesures d’isolement/restrictions les plus fortes, pour évoluer progressivement vers la levée des mesures/restrictions, selon l’évolution du comportement du détenu concerné, pour aboutir in fine à un régime de détention normal ».

Chaque cellule est équipée d’une porte blindée, doublée d’une porte de sécurité avec des barreaux et des vitres anti-effractions. Le lit en métal, la table, l’étagère et le WC sont ancrés dans le sol. La télévision est dans un caisson blindé suspendu au plafond. La vue sur l’extérieur est partiellement limitée par un mur de 4,4 mètres. Des projecteurs inondent les cellules de lumière, empêchant les détenus de dormir. Les détenus disposent d’un bouton d’appel. Dans certains cas, ils peuvent avoir une chaise de jardin en P.V.C.

Les détenus ne peuvent posséder de stylo, de rasoir ou de brosse à dents que pour des périodes très limitées.

La cantine, quand elle est acceptée, est limitée : les détenus ne peuvent commander d’aliments contenus dans des récipients en verre ou en métal (pour pallier à ces inconvénients, certains aliments sont parfois transvasés dans des gobelets en plastique).

À Bruges, les détenus ne peuvent garder leur cantine dans leur chambre, ce qui les contraint à toujours devoir demander aux agents pénitentiaires pour disposer de quelque chose. Cela provoque une infantilisation des détenus et incite à de possibles manipulations entre le personnel et les détenus.

Les détenus se plaignent également de ce que la nourriture arrive systématiquement très en retard et froide en raison de l’éloignement et des nombreux contrôles à passer.

Au sein du QMSPI existent encore des cellules d’isolement comportant un bloc de béton placé en leur centre et muni de barres métalliques (pour éventuellement y attacher des menottes), en guise de lit, et un WC. Il n’y a pas de fenêtre mais une grille fixée au plafond laissant filtrer la lumière du jour. Les détenus nous rapportent que l’atmosphère de ces cellules est particulièrement oppressante.

Les promenades au préau ont lieu seul ou par groupe de trois maximum.

À Bruges, le préau est entouré de hauts murs et paré d’un filet anti-évasion.

Le QMSPI présente également une petite salle d’activité et des locaux pour le personnel. Lors de sa visite en 2010, le CPT a jugé les locaux de Bruges fort restreints et a recommandé de transférer le quartier vers une autre aile de la prison ou de rendre disponibles davantage de locaux.

Six agents pénitentiaires, en moyenne, assurent la surveillance des détenus. Ils ont suivi une formation particulière de 23 jours et touchent, outre leur salaire, une prime de risque. Les services médicaux (médecin, psychiatre et psychologue) et sociaux (assistants sociaux et éducateurs) n’accèdent aux quartiers que durant des durées très limitées et assez sporadiquement. Les services psycho-sociaux communautaires externes ne peuvent y rentrer.

Il nous a été rapporté qu’à Bruges, afin d’obtenir l’adhésion du détenu au traitement thérapeutique qui lui est imposé, on le soumet à des mesures particulièrement draconiennes (afin de briser ses résistances) avant de peu à peu assouplir les mesures s’il collabore à son traitement.

Or, il s’avère que le traitement proposé dans les QMSPI n’est pas réellement efficace en raison d’abord du faible accès au bâtiment aux services médicaux et sociaux, de la lourdeur des rapports et des concertations, du fait que les détenus ne peuvent participer à des activités communes et sont soumis à des contraintes sécuritaires rendant impossible toute activité de loisir. En outre, il est difficile de proposer des soins à des détenus dont la pathologie mentale s’est parfois développée en -et à cause de – la prison.

De surcroit, quand des soins sont proposés lors du passage du détenu au QMSPI, ils ne sont pas nécessairement prolongés lors du retour en régime normal, qui est pourtant très souvent vécu comme un véritable choc par le détenu.

Le régime des QMSPI basé sur l’isolement et le manque d’intimité peut occasionner lui-même des dommages psychologiques. L’isolement a en effet de multiples conséquences : crises d’angoisse, spasmophilie, attaques de panique, claustrophobie aiguë, et dans une certaine mesure, l’isolement peut même conduire à la folie ou au suicide.

À Lantin, le bloc U n’a pas été reconstruit malgré des rumeurs récurrentes dans ce sens. Il existe néanmoins deux ailes où séjournent les punis et détenus en régime de sécurité (évadés, djihadistes, etc.). Elles fonctionnent plutôt comme des ailes punis : grilles américaines parfois doublées d’une plaque métallique à trous perforés, fenêtre soudée, anneaux aux douches et aux téléphones pour pouvoir maintenir les détenus menottés. En principe, il doit y avoir 30 à 40% d’agents en plus dans ces ailes mais ce n’est pas toujours respecté.

Ces ailes sont aussi des lieux d’abus de pouvoirs et il est arrivé en 2015 qu’un détenu interné en grève de la faim y soit placé et ainsi assimilé à un puni.

L’OIP s’insurge, en outre, contre la politique pénitentiaire visant à parquer les détenus relevant de la défense sociale dans un régime sécuritaire plutôt que de leur apporter les soins que leur état nécessite.

Les impacts néfastes de la détention à l’isolement sont largement dénoncés tant en Belgique[3] qu’au niveau international par le Comité de prévention de la torture ou le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture[4].

Le fait de placer l’une ou l’autre personne en régime particulier de haute sécurité relève de critères arbitraires. Les notions de menaces, de risques ou de violences ne sont pas clairement décrites et recouvrent, dans le monde carcéral, des réalités parfois différentes de celles du monde libre. Dans un monde de privation de liberté et de contrôle, la menace est, par exemple, également un outil de protection tant pour les agents que pour les détenus ».

Chris Wilson HosannaLes différents types de régimes stricts

Les mesures de sécurité particulières (articles 110 à 115 de la loi de Principes)

Ces mesures sont en principe applicables aux détenus dont la détention est, à un moment, problématique. Ainsi, les détenus ayant menacé de se suicider, particulièrement agressifs ou ayant tenté de s’évader sont visés par ce type de décision.

La loi soumet l’application de ces mesures à des conditions déterminées :

  • La présence d’indices graves de risques pour l’ordre et la sécurité ;
  • La mesure prise doit être proportionnée et contrer spécifiquement le danger visé ;
  • La mesure prise doit être limitée à la durée strictement nécessaire et doit avoir pour but unique de contrer une menace ;
  • La mesure est limitée à 7 jours prolongeable trois fois maximum et sur décision motivée de la direction.

Chaque mesure est consignée et détaillée dans un registre spécial. Les raisons de l’application de la mesure y sont également répertoriées.

Les mesures particulières consistent en le retrait ou la privation d’objets, l’observation diurne et nocturne, l’interdiction de préau commun et de certaines activités communautaires ou individuelles ou le placement en cellule sécurisée. Il ne peut être interdit au détenu de pratiquer son culte, de travailler ou d’avoir des contacts avec l’extérieur, sauf si cela compromet la mesure.

La personne compétente pour déterminer de telles mesures est le directeur (ou un autre membre du personnel en cas d’extrême urgence avec confirmation par le directeur ensuite), après audition du détenu. Ce dernier est avisé par une décision motivée écrite de la mesure qui est prise à son encontre. En principe, ces mesures ne peuvent jamais être prises pour répondre à un fait de nature disciplinaire.

Théoriquement, la loi garantit le respect pour les détenus confinés en cellule ou en cellule sécurisée de certains droits tels que l’accès à un avocat, la consommation d’un repas dans des conditions normales, la possibilité de se laver et d’avoir des vêtements, d’accéder au culte, de voir un médecin ou les instances de surveillance de la prison, d’aller au préau, etc.

 

Chris Wilson Gabriel1Les mesures de coercition directe (articles 119 et 120 de la loi de Principes)

Par mesure de coercition, il faut entendre concrètement, l’usage de menottes, entraves et camisole de force. Une directive de 2009 a également réglementé l’usage du pepperspray.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rappelé dans plusieurs arrêts que les violences à l’égard des détenus sont à proscrire et la contrainte n’est admise qu’en cas de stricte nécessité[5]. La Cour considère que toute contrainte non nécessaire viole l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La loi reprend ce principe en tolérant les mesures de coercition uniquement s’il n’y a pas d’autre solution et si elles sont limitées dans le temps. En outre, la mesure de coercition doit être proportionnelle à l’objectif visé et parmi divers moyens, le moins préjudiciable doit être choisi.

Le détenu devra également être mis en garde et la mesure sera consignée dans un registre spécial tenu à cet effet.

Théoriquement, l’emploi des menottes dans les QMSPI devrait être limité aux mouvements hors de la section ou en cas de transfert vers une cellule d’isolement. En pareils cas, les menottes doivent être utilisées strictement pendant la durée du mouvement.

Plusieurs détenus se plaignent d’être menottés à chaque sortie de cellule et lorsqu’ils reçoivent la visite de conseillers ou aumôniers, avocats, ou encore sont enchaînés au mur lorsqu’ils téléphonent.

Des débordements importants dans l’usage de la force nous ont été rapportés[6].

Le 13 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Nivelles a condamné deux directeurs et un agent de la prison d’Ittre pour avoir infligé un traitement dégradant à un détenu : en l’espèce l’avoir fait menotter aux poignets et aux chevilles avec une chaine reliant les deux paires de menottes et l’avoir laissé ainsi entravé pendant 10 jours au cachot. La Cour d’appel a réformé cette décision.

 

Le placement sous régime de sécurité particulier individuel    (articles 116 à 118 de la loi de principes)

Les articles 116 à 118 de la loi de principes prévoient les règles permettant le placement sous régime de sécurité particulier individuel, communément appelé « régime extra ».

Les conditions d’application sont les suivantes et sont cumulatives :

  • Le détenu doit présenter une menace constante pour la sécurité (intérieure et extérieure) ;
  • L’existence de cette menace doit résulter de circonstances concrètes ou de l’attitude du détenu (pas sur des suppositions ou sur la condamnation dont le détenu a fait l’objet) ;
  • Ce placement doit être subsidiaire et les autres mesures de contrôle ou de sécurité ponctuelles doivent avoir été insuffisantes. Les mesures de sécurité particulières doivent déjà avoir été appliquées mais doivent se révéler inopérantes ;
  • Le détenu doit être majeur.

 

La procédure est également réglementée par la loi de Principes. Ainsi :

  • Le détenu doit être informé de ce qu’un placement sous régime de sécurité particulier est envisagé et doit pouvoir en connaître les motifs ;
  • Le détenu est auditionné, s’il le désire avec un avocat ou une personne de confiance ;
  • Le directeur de la prison propose ensuite au directeur général de l’administration pénitentiaire les mesures jugées nécessaires, motivées et circonstanciées ;
  • Un avis médical est joint concernant la compatibilité des mesures proposées avec l’état de santé du détenu ;
  • Le directeur général prend une décision dûment motivée sur son opportunité et sa proportionnalité à la menace qui est communiquée au détenu, au directeur de la prison et au juge d’instruction si le détenu est toujours en détention préventive[7] ;
  • Les mesures prises doivent être choisies parmi une liste préexistante. Elles peuvent être séparées ou cumulatives et doivent être strictement motivées.

Ces mesures sont :

-         L’interdiction de prendre part à certaines activités communes ;

-         Le contrôle systématique de la correspondance ;

-         Les visites derrière une vitre transparente (à carreau) uniquement ;

-         La privation de téléphone ;

-         La fouille systématique des vêtements ;

-         Le retrait de certains objets ;

-         L’observation pendant la journée et la nuit ;

-         Le confinement en cellule ;

-         Le confinement en cellule de sécurité.

Le détenu ne peut être privé des activités en matière de culte, de formation, de loisir, de travail. Cette disposition paraît cependant difficilement compatible avec certaines mesures énoncées ci-dessus. Dans la pratique les détenus soumis à ce type de régime sont, dans la grande majorité des cas, privés de toute activité collective.

La décision est exécutoire directement, et sans appel possible. En effet, un droit de recours est prévu auprès de la Commission d’appel du Conseil central de surveillance pénitentiaire, mais il n’est pas encore entré en vigueur.

Ce régime peut être imposé au détenu de manière illimité. Il doit certes être évalué tous les mois et peut être renouvelé tous les deux mois, mais sans aucune limite de temps.

Une fois encore, l’OIP déplore qu’une mesure favorable au droit des détenus comme le droit de plainte contre les décisions de l’administration pénitentiaire ne soit toujours pas entrée en vigueur.

 

Chris Wilson waiting-for-the-ambulance1Les régimes “terroristes ou “radicaux”

« Seule une minorité des individus se trouvant aujourd’hui en Syrie ou en Irak aurait fait, au préalable, l’expérience de la détention. Et s’il est vrai que les djihadistes qui ont commis les attentats de Toulouse et de Paris avaient tous eu affaire à la justice, il est établi que leur radicalisation ne s’était pas produite en prison. D’après les informations fournies au rapporteur, 15 % des condamnés pour terrorisme ont déjà été incarcérés »[8].

A l’heure actuelle aucune information en Belgique ne permet de penser que ce constat français n’est pas un ordre de grandeur aussi valable en Belgique. Partant, si la prison est un lieu de radicalisation, il est secondaire par rapport au phénomène en dehors des murs, et notamment sur internet.

Le patron de la sûreté de l’Etat exposait en novembre 2016 qu’« un certain nombre de détenus se radicalisent en prison et représentent un danger potentiel lorsqu’ils sont libérés », sans toutefois préciser plus avant une estimation du phénomène[9].

Le ministre de la Justice a édité en mars 2015 un Plan d’action contre la radicalisation dans les prisons qui ne fait référence à aucune évaluation du risque telle celle qui a pu être réalisée en France mais affirme pourtant pouvoir présenter des solutions pour cette lutte.

Il faut rappeler que la Belgique compte des détenus condamnés pour terrorisme depuis plus de dix ans et que très rares sont ceux qui ont fait l’objet d’une évaluation particulière sous l’angle du danger de leur radicalisation. La plupart végète comme des détenus ordinaires dans des prisons que l’administration pénitentiaire surveille tout en se désintéressant des mesures d’accompagnement, de formation, de travail et autres vecteurs de réinsertion.

La mise en œuvre de ce Plan repose sur la création d’une cellule « Extrémisme » au sein de la direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI).

En avril 2016, s’ouvrent dans les prisons d’Ittre et Hasselt deux sections de vingt places tristement baptisées D :RAD-EX dans la novlangue de l’administration.  A l’heure d’écrire ces lignes, force est de constater que l’accent est complètement mis sur l’isolement, rien pour la déradicalisation, le désengagement ou toute forme d’accompagnement de ces détenus !

Ce Plan encore pavé de bonnes intentions déroule les lieux communs en prônant une détention plus humaine, un échange rapide et coordonné des informations, un encadrement individualisé… Toutes choses dont les détenus considérés comme présentant un risque de « radicalisation terroriste » par l’administration n’ont toujours pas pu constater.

Concrètement la DGEPI prône même l’inverse d’un accompagnement. La priorité est mise sur le placement à l’isolement de ces détenus, c’est-à-dire dans des conditions de détention où ils ont le moins possible de contacts avec d’autres détenus, voir pas de contact du tout.

Quant à l’accompagnement moral ou religieux, la DGEPI compte faire jouer un double jeu aux conseillers moraux et religieux en attendant d’eux qu’ils relayent toute suspicion de radicalisation et en exigeant des directeurs qu’ils dénoncent tout problème de coopération[10]. Or, ces conseillers moraux et religieux ne sont pas nécessairement avisés de cette situation ou ne préviennent pas toujours les détenus de cette limite de leur secret professionnel. La plupart des obédiences ont d’ailleurs refusé de jouer ce rôle d’informateur totalement contraire à leurs règles de déontologie.

Il est également prévu un screening des détenus par le SPS central ou local, dans toutes les prisons, en vue du transfert de l’un ou l’autre détenu vers une section spécialisée.[11] C’est au final la direction régionale qui prendra la décision. On le voit, à chaque niveau de la chaîne, le contrôle sécuritaire prend le pas sur l’aide, renforçant la méfiance et la crainte des détenus à l’égard du personnel.

Dans un rapport publié par Human Rights Watch, il est clairement fait recommandation à la Belgique de « Mettre immédiatement fin à la politique de mise à l’isolement de longue durée et automatique des prisonniers détenus dans des affaires de terrorisme.

Appliquer et mettre en oeuvre une disposition de la loi belge de 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus qui crée une procédure spéciale visant à améliorer la capacité des détenus à contester la légalité de leurs conditions de détention ».[12] (…) Nous pouvons lire que : « En avril 2015, dans une volonté de prévenir la radicalisation violente en prison, le directeur général de l’administration pénitentiaire belge, Hans Meurisse, a émis une directive imposant de placer tous les détenus suspectés ou reconnus coupables d’actes en lien avec le terrorisme à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour. La directive a également étendu rétroactivement le régime d’isolement, appelé le Régime de sécurité particulier individuel (RSPI), ainsi que les Mesures de sécurité particulières individuelles (MSPI) qui l’accompagnent aux prisonniers détenus pour des accusations liées au terrorisme depuis le 1er janvier 2015. (…) Nous insistons sur le fait qu’un ‘bon comportement’ ou l’‘absence d’incidents disciplinaires’ ne peut en aucun cas être le critère exclusif pour décider de lever une MSPI ou un RSPI », stipule la directive interne de suivi que Meurisse a émise en avril 2016. »[13]

L’application des principes dans la pratique

La pratique nous montre que les principes ne sont pas appliqués dans la réalité.

Pour contourner l’obligation de motivation de l’application d’une mesure par rapport à la situation concrète du détenu, les directions utilisent régulièrement l’article 8 de la loi DUPONT permettant de ne pas communiquer les motifs pour raison de sécurité. Ainsi, le détenu est non seulement placé en régime strict mais en plus il ne sait pas pourquoi. Cette restriction de liberté sans motivation n’est pas admissible.

Depuis plusieurs années, des dérives sont à déplorer. L’application des dispositions légales est traduite, au quotidien, par la mise en place de formulaires stéréotypés remplis par les directions.

En janvier 2015, suite aux attentats en France et au démantèlement de la « cellule terroriste » de Verviers, le niveau d’alerte terroriste a été relevé en Belgique. Le directeur général de l’administration pénitentiaire en a profité pour détourner la loi de Principes et imposer aux directeurs, par voie de circulaire, de placer tout détenu incarcéré pour des faits liés aux activités terroristes en mesure de sécurité particulière. En cela, il prive les directeurs d’établissement de leur indispensable pouvoir d’appréciation, viole la loi de Principes et décide une règle générale pour des mesures qui doivent en principe être personnalisées. Ainsi, des détenus préventifs, qui bénéficient encore de la présomption d’innocence se voient stigmatisés au sein de la prison et imposer un régime extrêmement dur et nerveusement épuisant. Il est bel et bien fait pression sur les directeurs de prison afin que ceux-ci rédigent des demandes de placement sous régime de sécurité particulière. En effet, ce sont ces demandes qui initient la procédure. Les directions des prisons n’ont pas les mains libres.

La multiplication de ces régimes de détention extraordinaire a aussi des conséquences sur les agents qui sont soumis à des règles beaucoup plus strictes dans les contacts avec les détenus et les mesures de sécurité à appliquer. Accaparés par ces tâches, ils perdent aussi beaucoup de la qualité du lien qu’ils peuvent tisser avec les détenus, pourtant essentiel à la bonne marche d’un établissement pénitentiaire.

L’OIP constate que ces pratiques sont totalement contraires au principe d’individualisation de la peine.

Il apparaît régulièrement que, dans certains établissements pénitentiaires, la décision du directeur général de placement sous régime particulier est « complétée » illégalement par des inscriptions manuscrites ajoutées par des membres du personnel prévoyant parfois des mesures supplémentaires à l’égard du détenu comme, par exemple, des fouilles non prévues par la décision.

Régulièrement, il apparaît que la procédure n’est pas respectée, les détenus ne sont pas auditionnés sur l’opportunité des mesures, les auditions ont lieu sans interprète et sans avocat, etc.

Ainsi, il est parfois expliqué au détenu que son avocat était injoignable alors que ce dernier n’a même pas été prévenu.

Il nous a été rapporté qu’un détenu de Bruges s’est vu placé en quartier de haute sécurité parce qu’il réclamait la motivation de la décision de prolongement de son régime extra.

Les mesures prévues par la loi sont interprétées de manière extrêmement large. Il est par exemple arrivé que « le retrait de certains objets » soit concrétisé par le retrait de tous les vêtements du détenu, le forçant à être nu.

Le contrôle visuel nocturne toutes les 15 minutes peut se transformer en instrument de terreur pour le détenu. Souvent bruyant et avec la lumière allumée, il altère gravement le sommeil, ce qui est un traitement inhumain.

Il apparaît également que, dans certains établissements, les registres destinés à effectuer un contrôle ne sont pas complétés. Les organes de surveillance n’ont alors plus de possibilité de regard sur le régime imposé aux détenus.

Les agents pénitentiaires eux-mêmes ne sont toujours pas formés à la mise en œuvre de tels régimes et pérennisent les pratiques apprises de leurs aînés. Par exemple, des agents pénitentiaires placent systématiquement des menottes aux détenus en régime de sécurité lors de leurs mouvements. Aucune procédure concrète n’encadre donc l’application quotidienne de ces régimes qui sont liés à la rigueur du personnel et qui peuvent générer facilement des erreurs ou des dérapages.

Isolement, sécurité et surveillance sont les grands axes de ce régime de placement particulier.

À titre d’exemple, il a été relevé que les détenus soumis à ce régime ne peuvent notamment avoir aucun contact avec les autres détenus. Ils ne participent donc à aucune activité et ne peuvent se rendre au préau. Ils demeurent confinés dans leur cellule 23 heures sur 24 et disposent uniquement d’une heure de « préau individuel », c’est-à-dire dans une cour grillagée de 2 mètres sur 3. Cette « sortie » doit être sollicitée par le détenu à l’aube et peut avoir lieu à n’importe quel moment de la journée, sans avertissement préalable, ce qui oblige le détenu à se tenir constamment prêt à sortir.

Hors les contacts avec les avocats, ces détenus bénéficient uniquement de visites familiales, sur rendez-vous et à carreau (derrière une vitre), et de communications téléphoniques restreintes (parents au premier degré). Le courrier est systématiquement lu.

Lorsque ces détenus reçoivent la visite de leur conseil, des agents « stationnent » devant le parloir, réduisant à une peau de chagrin le secret professionnel inhérent aux consultations entre un avocat et son client. A Bruges, les entretiens avec l’avocat se font “à carreau” dans les premiers temps. En outre, ces détenus n’ont aucun accès aux services sociaux.

Les cellules sont fouillées tous les jours. Les fouilles à nu des détenus ne respectent pas toujours le prescrit de la loi.

Les détenus en régime de sécurité ne peuvent pas travailler.

Durant l’été 2013, à la prison de Gand, un détenu est resté plus de 45 jours au cachot, sans sortir une minute de sa cellule. La lumière de sa cellule n’était jamais éteinte. La direction de l’établissement déclarait même que ce n’était pas la première fois qu’une telle mesure était appliquée.

La dureté des régimes carcéraux stricts a interpellé différentes instances européennes.

Rappelons que l’isolement de ces détenus a des conséquences dramatiques sur l’état mental et physique de ces détenus. Le CPT a d’ailleurs condamné les effets nocifs que pouvait engendrer une telle aggravation des conditions de détention sur la santé des détenus.

L’isolement et la privation de sommeil s’apparentent en effet à de la torture ou du moins à des traitements inhumains et dégradants, prohibés notamment par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Outre les critiques du CPT, il convient de souligner que la Cour européenne a été saisie pour violation de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par ces « régimes extra ».

La Cour ne condamne pas en tant que tels les régimes stricts.

Cependant, dans un arrêt, la Cour européenne a estimé qu’un isolement total pouvait être constitutif de torture ou de traitements inhumains et dégradants[14]et qu’un isolement social pouvait, dans certaines circonstances, constituer une violation de l’article 3 de la Convention[15].

Le 18 mars 2014, la cour européenne a encore précisé ses critères d’appréciation :

« La Cour tient compte des conclusions formulées par le CPT dans son rapport sur sa visite de mai 2007 ainsi que de ses propres constats, notamment du prolongement à dix ans et neuf mois de la période pendant laquelle le requérant a été le seul détenu de l’établissement pénitentiaire, de l’absence de moyens de communication permettant d’éviter l’isolement social du requérant (absence prolongée de téléviseur dans la cellule et d’appels téléphoniques), des limitations excessives de l’accès à l’information, de la persistance des importantes difficultés d’accès à l’établissement pénitentiaire pour les visiteurs (membres de la famille ou avocats) et de l’insuffisance des moyens de transport maritimes face aux conditions météorologiques, de la limitation de la communication du personnel avec le requérant au strict minimum exigé par le travail, de l’absence de relation constructive entre le médecin et le requérant patient, de la détérioration de l’état psychique de l’intéressé en 2007 résultant d’un état de stress chronique et d’un isolement social et émotionnel, combinés à un sentiment d’abandon et de déception, ainsi que de l’absence de recherche de solutions autres que la mise à l’isolément du requérant, jusqu’en juin 2008, en dépit du fait que le CPT avait signalé dans son rapport sur sa visite de mai 2007 les effets néfastes du prolongement de conditions se résumant à un isolement social. La Cour en conclut que les conditions de détention imposées au requérant pendant cette période ont atteint le seuil minimum de gravité requis pour constituer un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention. »[16]

La jurisprudence de la Cour est constante sur le fait que l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme impose à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de sa dignité humaine, que les modalités d’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate[17].

Pourtant, au quotidien, les dispositions de la loi de Principes, empreintes d’une volonté de plus de transparence et de formalisme n’échappent pas à l’arbitraire.

Pour certains détenus, la situation s’apparente à un réel traitement inhumain et dégradant.

En réponse, plusieurs détenus se sont tournés vers la procédure en référé, ont entamé des grèves de la faim ou ont alerté les médias. En l’absence d’entrée en vigueur des dispositions relatives aux recours contre ce type de décision, l’OIP estime, à l’instar de la Cour Européenne des droits de l’Homme, qu’il n’existe aucun recours réellement effectif.

L’administration pénitentiaire dispose d’un outil redoutable pour éviter les condamnations judicaires pour les régimes de détention illégaux. Lorsqu’elle craint d’être condamnée, elle met fin au régime le jour de l’audience en référé de sorte que le détenu ne peut plus demander au juge de faire cesser un régime qui vient de prendre fin. Cette pratique déloyale ne fait que confirmer le goût de l’arbitraire et de la toute puissance dans le chef de l’administration pénitentiaire.

 

L’OIP dénonce le fait que malgré les nouvelles conditions légales du placement sous régime particulier individuel et des mesures de sécurité particulières, la pratique demeure aussi floue et imprévisible, générale et non individualisée, et qu’aucun recours effectif n’existe.

 

SOURCE observatoire international des prisons

[1]Système par lequel un détenu suspend un objet ou bout d’une corde en linge déchiré et le balance pour le faire parvenir à un autre détenu.

[2]CPT, Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 28 septembre au 7 octobre 2009, CPT/inf (2010) 24, Strasbourg, 23 juillet 2010, disponible sur http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2010-24-inf-fra.pdf , p. 42.

[3] L. VERVAET, Guantanamo chez nous ?, Antidote, 2014.

[4]Special Rapporteur of the Human Rights Council on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Interim report prepared by the Special Rapporteur of the Human Rights Council on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, A/66/268, 5 août 2011.

[5]Cour Eur. D.H., Tekin c. Turquie, 9 juin 1998; Cour Eur. D.H., SUNAL c. Turquie, 25 janvier 2005; Cour Eur. D.H., Mathew c. Pays-Bas, 29 septembre 2005; Cour Eur. D.H., Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995.

[6]Voy. infra, « Les incidents ».

[7] Cette notification au juge d’instruction est effectuée de manière très aléatoire or, au vu des effets délétères de l’isolement sur la santé mentale et physique des détenus, il est pourtant indispensable que le juge qui dirige l’enquête soit au courant du traitement réservé aux suspects.

[8]Assemblée Nationale, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, France, 2 juin 2015, p.42.

[9] BELGA, « La Sûreté de l’Etat met en garde contre les détenus radicalisés », RTBF, article mis en ligne le 12 novembre 2016, disponible sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-surete-de-l-etat-met-en-garde-contre-les-detenus-radicalises?id=9453404 .

[10]Instructions du Directeur général des établissements pénitentiaires concernant l’extrémisme, 2 avril 2015.

[11] DG EPI (SPF Justice), Rapport annuel 2015, disponible sur http://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/2016-06_epi_rapport_annuel_2015_fr.pdf, p. 13.

[12] Human Rights Watch, Sources d’inquiétudes – les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles, 2016, P.14.

[13] Idem, p.29 et30.

[14]Cour Eur. D.H., Ramirez Sanchez c. France, 27 janvier 2005. En l’espèce, la Cour a constaté que Monsieur RAMIREZ SANCHEZ ne se trouvait pas dans un état d’isolement total, celui-ci recevant presque quotidiennement la visite d’un de ses 58 avocats.

[15] Cour Eur. D.H., Van der Ven c. Pays-Bas, 4 février 2003.

[16] Cour Eur. D. H., Öcalan c. Turquie, 18, mars 2014, § 146.

[17]Cour Eur. D.H., Valasinas c. Lituanie, 24 juillet 2001.



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


'Les régimes d’isolement dans les prisons belges (Extraits du rapport 2017 de l’Observatoire internationale des prisons – OIP Belgique)' have no comments

Be the first to comment this post!

Would you like to share your thoughts?

Your email address will not be published.

Images are for demo purposes only and are properties of their respective owners. Old Paper by ThunderThemes.net Admin by Numic