Trabelsi extradé 5

Photos inédites de Nizar Trabelsi lors de son extradition illégale par la Belgique vers les États-Unis.

par Luk Vervaet

 

Une extradition illégale

Le matin du 3 octobre 2013, dans le plus grand secret et sur ordre de la ministre de la Justice Turtelboom (VLD), la police belge transporte le détenu Nizar Trabelsi de la prison de Bruges à l’aéroport militaire de Melsbroek. Il y est remis aux agents de la CIA, qui l’installent à bord d’un avion Gulfstream de la CIA et le transportent aux États-Unis, à la Rappahannock Regional Jail à Stafford, à deux heures de route de Washington. (Les photos proviennent de l’unité de police américaine qui s’occupe des extraditions de détenus étrangers).

Ainsi, pour la première fois dans son histoire, la Belgique a outrepassé les injonctions multiples de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pourtant formellement reconnues par le représentant belge devant cette Cour. La Cour avait en effet interdit l’extradition de Trabelsi tant qu’elle n’avait pas jugé sur la compatibilité de cette extradition avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le 3 octobre 2013, la Belgique décidait de jeter à la poubelle cette décision de la Cour et, avec elle, la Convention elle-même.

Le jour même de l’extradition, à 18h30, le tribunal de Première instance de Bruxelles, saisi en extrême urgence, ordonnait à l’État belge d’interdire ou de suspendre l’extradition. Le gouvernement répliqua que « le jugement était sans objet, parce que Trabelsi était déjà extradé ». Par la suite, l’Association syndicale des magistrats, l’Ordre français du barreau de Bruxelles, Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme, rejoints par les interpellations d’Olivier Maingain (Défi) et de Zakia Khattabi (Ecolo) au parlement, dénonçaient une extradition illégale.  Comme le disait Manu Lambert, de la Ligue des droits de l’Homme : « Dans l’affaire Trabelsi, le gouvernement ne s’est plus limité à vouloir façonner le droit, il l’a tout simplement violé. » De l’autre côté, la droite et l’extrême droite applaudissaient l’extradition. « Bon débarras ! », titraient les journaux de Sudpresse. Ce n’était pas l’avis de la Cour européenne qui, le 4 septembre 2014, a condamné l’État belge pour traitement inhumain et violation des droits de Nizar Trabelsi. Une fois de plus, la Belgique a interjeté appel. Mais le 27 février 2015, la Cour signe et persiste : la Belgique a violé la Convention des droits de l’homme et est condamnée à payer 90.000 euros pour dommage moral et frais et dépenses.

Et puis, il y a le silence du monde politique, des médias et de l’opinion publique qui dure maintenant depuis près de quatre ans.

L’extradition illégale de Nizar Trabelsi a ouvert la brèche…

L’extradition illégale de Nizar Trabelsi a ouvert la brèche. Le manque de réaction et le silence assourdissant qui ont suivi son extradition ont permis à la Belgique de continuer sa politique de « l’extradition, du bannissement et de l’expulsion des étrangers ». 

Pendant qu’on nous bassine les oreilles avec « le vivre-ensemble », la Belgique se dote en juillet 2015 d’une nouvelle loi permettant la déchéance de la nationalité belge pour les binationaux : « Le parlement belge a approuvé ce projet de loi avec « pas moins de 96 oui et 48 abstentions (et 6 absents). Pas un seul député n’a voté contre le projet, signifiant qu’aucun parti de l’opposition (cdH, FDF, Ecolo-Groen, PP, PS, PTB-go!, sp.a, VB) ne s’y est opposé ». 

Deux ans après, le parlement belge va encore plus loin et adopte en février 2017 les propositions de Francken, rendant dorénavant possible l’expulsion et l’extradition « des étrangers nés en Belgique ». « Au cœur de l’évolution législative figure la possibilité désormais d’expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance, avant l’âge de 12 ans », écrit le journal Le Soir.

Dans un communiqué de presse, la Ligue des droits de l’homme et le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers) ont alerté les parlementaires et dénoncé les projets de loi de Francken qui « prévoient en effet, pour raisons « d’ordre public et de sécurité nationale », la possibilité de retirer le titre de séjour à des étrangers, qui peuvent avoir vécu toute leur vie en Belgique – y compris des ressortissants européens -, de les expulser vers leur pays d’origine et de leur interdire l’entrée sur notre territoire, et ce, même s’ils n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pénale. Les projets prévoient également, dans certaines hypothèses, la suppression du caractère suspensif en cas de recours contre les décisions d’éloignement…. Ces mesures répressives se multiplient et s’accompagnent à chaque fois d’un discours criminalisant envers les étrangers, associant de manière répétitive les qualificatifs d’étranger, d’illégal, de criminel, voire de terroriste. En votant ces projets de loi, le Gouvernement donne le feu vert à l’insécurité juridique en matière de droit de séjour et d’expulsions. Il restreint encore les maigres garanties de droits des étrangers et porte ainsi clairement atteinte aux libertés individuelles. »

Rien n’y fait : le 9 février 2017, le parlement (les parlementaires des partis de la majorité + le CDH) votent la nouvelle loi.

En septembre 2017, cela fera 16 ans que Nizar Trabelsi est en prison pour un attentat qui n’a jamais eu lieu.



About

Prison activist and editor. Luk Vervaet is the author of « Le making-of d'Anders B. Breivik » (Egalité=Editions, 2012), « Nizar Trabelsi : Guantanamo chez nous ? (Editions Antidote, 2014), " De grote stap achterwaarts, teksten over straf en gevangenis" (Antidote & PTTL, 2016). He is co-author of « Kim et Ken, mes enfants disparus » (Editions Luc Pire, 2006), « Condamnés à la prison? Ecrits sur un monde caché » (Revue Contradictions, 2008) et « L'affaire Luk Vervaet : écrits sur un interdit professionnel » (Revue Contradictions, 2011).


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